Communication et propositions de la Commission au Conseil relatives à l’institution par étapes de l’Union économique et monétaire (Bruxelles, 29 octobre 1970)

Texte
Le 29 octobre 1970, la Commission des Communautés européennes adresse au Conseil une communication dans laquelle elle se déclare globalement favorable aux propositions contenues dans le rapport Werner. S’en inspirant largement, elle soumet également ses propres propositions relatives à l’institution par étapes de l’Union économique et monétaire européenne.

Source et copyright

Source: Communication et propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à l’institution par étapes de l’union économique et monétaire. Document COM(70)1250, 29.10.1970, dans Journal officiel des Communautés européennes (JOCE)). Annexe C 140 du 26 novembre 1970, supplément au Bulletin 11/1970. Luxembourg, 11 novembre 1970.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu