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Additional report by the European Parliamentary Assembly on the social issues raised by the association of the OCTs with the EEC (22 November 1960)

Text

In this additional report dated 22 November 1960 by the European Parliamentary Assembly’s Committee on the Association of Overseas Countries and Territories (OCTs) and the delegation tasked with carrying out a fact-finding mission in some of the OCTs, rapporteur Walter Scheel examines the issues raised by the association of the OCTs with the European Economic Community (EEC). Taking account of the reports on political, legal, economic and social issues, he presents a motion for a resolution.

FR (Originalversion)

Quelle und Copyright

Quelle: Europäische Parlamentarische Versammlung. Rapport complémentaire fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’outre-mer sur les problèmes de l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté économique européenne. Berichtet von SCHEEL, Walter. 22-11-1960. Document n°96. Aufbewahrt in: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Les problèmes relatifs à l'association de la Communauté avec les pays et territoire d'outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d'étude et d'information (Walter Scheel). 18 November 1960, PEO-134.

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Themendossier: Decolonisation: geopolitical issues and impact on the European integration process

Metadaten

Sprache der Metadaten: fr
Kategorien: Offizielle DoKumente
Typ/Art: Physisches Dokument
Originaltitel: Rapport complémentaire fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’outre-mer sur les problèmes de l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté économique européenne
Autor: Assemblée parlementaire européenne
Berichterstatter: Scheel, Walter
Erstellungsdatum: 22/11/1960
Seitenanzahl: 8 p.
Objektsnummer: Document n°96

Standort

Konservator: Archives historiques de l'Union européenne
Name der Archiv-Sammlung: PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe
Name der Archiv-Untersammlung: Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer
Name des Dossiers: Les problèmes relatifs à l'association de la Communauté avec les pays et territoire d'outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d'étude et d'information (Walter Scheel). 18 November 1960
Nummer des Dossiers: PEO-134