Règlement intérieur du Comité économique et social de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, adopté au cours de la 2^ème session plénière des 28 et 29 juillet 1958.

Règlement intérieur du Comité économique et social, révisé suite au Sommet de Paris tenu du 19 au 21 octobre 1972 au cours duquel le Comité s'est vu reconnaître le droit de rendre des avis de sa propre initiative.

Règlement intérieur du Comité économique et social, adopté lors de la 357e session plénière les 9 et 10 septembre 1998. Les modalités d'application figurent en italique.

Règlement intérieur du Comité économique et social, adopté lors de la session plénière des 17 et 18 juillet 2002, tel que modifié le 26 février 2003.

Règlement intérieur du Comité économique et social européen, adopté lors de la session plénière des 17 et 18 juillet 2002, tel que modifié le 26 février 2003 et le 31 mars 2004.

Règlement intérieur du Comité économique et social européen, adopté lors de la session plénière des 17 et 18 juillet 2002, tel que modifié en dernier lieu le 5 juillet 2006.

Règlement intérieur du Comité économique et social européen, adopté lors de la session plénière des 17 et 18 juillet 2002, tel que modifié en dernier lieu le 12 mars 2008.

Premier Règlement intérieur du Comité consultatif de la CECA, adopté au cours de la 4e séance plénière du 22 avril 1953.

Règlement intérieur du Comité consultatif de la CECA adopté le 31 mars 1995.