Règlement intérieur du Comité économique et social européen (juillet 2002) - Version consolidée 2004
Text Règlement intérieur du Comité économique et social européen, adopté lors de la session plénière des 17 et 18 juillet 2002, tel que modifié le 26 février 2003 et le 31 mars 2004.
Quelle und Copyright
Quelle: Règlement intérieur - juillet 2002 - version consolidée 2004, CES 859/2002 corr. Bruxelles: Comité économique et social européen, 2004. 4 p.
Copyright: Comité économique et social européen