Organisation du Comité économique et social européen et du Comité consultatif de la CECA


Le Comité économique et social (CESE) exerce son activité par périodes quadriennales. Après chaque renouvellement quadriennal, il est convoqué par le doyen d'âge dans le délai maximal d'un mois après la communication aux membres du Comité de leur nomination par le Conseil.


Les membres du Comité se répartissent en groupes. Ils contribuent à l’organisation des travaux du Comité en préparant leurs membres aux réunions des différents organes.


Les organes du Comité, dont la composition tient compte de la représentation des États membres et des différentes catégories de la vie économique et sociale présentes au Comité, sont les suivants: l'Assemblée, le Bureau, le Président et les sections spécialisées.


En outre, le CESE peut créer des groupes d’étude, des sous-comités, des observatoires ainsi que des commissions consultatives.


Le Comité élit parmi ses membres, pour une période de deux ans, son Président, ses deux vice-présidents et les membres du Bureau autres que les présidents des groupes et des sections.


Tout comme le prévoyait le traité constitutionnel, le traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, non encore en vigueur, prévoit que les membres du CESE sont nommés non plus pour quatre ans mais pour cinq ans suivant ainsi le même rythme que le Parlement européen et la Commission. Parallèlement, le Comité élit son Président et son Bureau pour une durée de deux ans et demie.


Groupes et catégories


Le Comité se compose de trois groupes de membres représentant respectivement les employeurs, les salariés et les autres composantes à caractère économique et social de la société civile organisée.


— Groupe I: Employeurs


— Groupe II: Salariés


— Groupe III: Activités diverses.




Les membres peuvent, sur une base volontaire, adhérer à l'un des groupes mais un membre ne peut adhérer simultanément qu'à un seul groupe. Toutefois, il arrive que certains conseillers renoncent à appartenir à un de ces groupes. C’est le cas notamment, de certains représentants des organisations syndicales corporatistes.


Les groupes élisent leurs présidents et vice-présidents et participent à la préparation, à l'organisation et à la coordination des travaux du Comité et de ses organes. Ils disposent respectivement d'un secrétariat.


Le Secrétariat général fournit aux conseillers du CESE qui n’adhèrent à aucun groupe l’assistance matérielle et technique nécessaire à l’exercice de leur mandat.


Les conseillers appartenant à des groupes différents du CESE peuvent se regrouper transversalement sous la forme de catégories représentant les différents intérêts à caractère économique et social de la société civile organisée.

Organes de décision


Assemblée plénière


L'Assemblée, composée de l'ensemble des membres du CESE, se réunit au cours des différentes sessions. En principe, les sessions ont lieu au cours des sept derniers jours du mois suivant le calendrier établi par le Bureau. En règle générale, il y a neufs sessions par an. Les avis du Comité sont adoptés en session plénière, sur base des avis de la section ou du sous-comité chargé de les préparer.


Bureau


En 1958, le Bureau du Comité se compose de quinze membres dont un président et deux vice-présidents. Sa composition tient compte de la représentation des États membres et des différentes catégories de la vie économique et sociale représentées au Comité. Avec les élargissements successifs et dans une Union européenne de 27 États membres, le Bureau du CESE se compose de 39 membres:


— un Président, deux vice-présidents;


— vingt-sept membres (un par État membre);


— les trois présidents des groupes;


— les présidents des six sections spécialisées.




Le Président est alternativement choisi parmi les membres représentant les employeurs, les salariés et les autres catégories de la vie économique et sociale. Les vice-présidents sont choisis parmi les membres représentant les catégories auxquelles n'appartient pas le Président.


Le Bureau est convoqué par son Président, soit d'office, soit à la demande de dix de ses membres.


Le Bureau constitue en son sein un «groupe budgétaire» chargé de le seconder dans l’exercice de ses prérogatives en matière financière et budgétaire.


Les principales fonctions du Bureau consiste à:


— avoir la responsabilité politique de la direction générale du Comité. Il veille à ce que les activités du Comité, de ses organes et de son personnel soient conformes à son rôle institutionnel;


— organiser et coordonner les travaux du Comité et de ses organes. Il est responsable de la bonne utilisation des ressources humaines, budgétaires et techniques dans l'exécution de ses tâches. Il intervient notamment dans la procédure budgétaire et l'organisation du secrétariat;


— interpréter le règlement intérieur et ses modalités d’application à la demande d’un membre ou du Secrétaire général ;


— examiner les suites réservées aux avis émis par le Comité.




Présidence


Le Président, choisi alternativement dans chacun des trois groupes pour deux ans, a pour principales fonctions de::


— présider aux travaux du Comité;


— représenter le Comité dans ses rapports extérieurs;


— rendre compte au Comité des démarches et actes accomplis en son nom au cours des intersessions.




En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le vice-président appartenant au groupe qui assurera la présidence suivante.


Tout comme le prévoyait le traité constitutionnel, le traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, non encore en vigueur, prévoit que le Président du CESE n’est plus nommé pour deux ans mais pour deux ans et demi.


Organes de préparation des travaux


Sections spécialisées


Le CESE comprend des sections spécialisées (article 261 du traité CE et 169 du traité CEEA).


À l’origine, les traités constitutifs prévoient l’existence d’une section relative à l’agriculture (article 47 du traité CE), une autre relative aux transports (article 83 du traité CE) et une troisième traitant des questions de l’énergie atomique (convention relative à certaines institutions communes, article 5, paragraphe 2). Le traité d’Amsterdam abroge ces dispositions en vue de reconnaître au Comité une autonomie pour décider de son organisation. Le Comité définit donc la liste et les attributions des sections spécialisées dans son règlement intérieur.


Le CESE compte 6 sections spécialisées:


— Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale (ECO)


— Marché unique, production et consommation (INT)


— Transports, énergie, infrastructures, société de l'information (TEN)


— Emploi, affaires sociales, citoyenneté (SOC)


— Agriculture, développement rural, environnement (NAT)


— Relations extérieures (REX).




D’autres sections peuvent être instituées par l’Assemblée plénière sur proposition du Bureau dans les domaines couverts par les traités. Le Comité constitue les sections spécialisées après chaque renouvellement quadriennal. À cette occasion, la liste et les compétences des sections spécialisées peuvent être réexaminées. Le nombre des membres et la composition générale des sections spécialisées sont fixés par le Comité sur proposition du Bureau.


Tout membre du Comité, à l'exception du Président, doit être membre au moins d'une section spécialisée. Sauf dérogation, nul ne peut appartenir à plus de deux sections.


Les membres des sections sont désignés par le Comité en raison de leurs compétences spécifiques, pour une période de deux ans renouvelable.


Le bureau d'une section spécialisée, élu pour deux ans se compose de douze membres, dont un président et trois vice-présidents, soit un par groupe.


Les sections ont pour tâche d'élaborer un avis ou un rapport d'information sur les problèmes dont elles sont saisies. Pour traiter ces questions, les sections peuvent constituer en leur sein soit un groupe d’étude, soit un groupe de rédaction, soit désigner un rapporteur unique.


Sous-comités et rapporteur général


Le Comité peut créer en son sein des sous-comités appelés à élaborer, sur des questions de caractère général ou sur certains problèmes relevant de la compétence de plusieurs sections, des projets d'avis ou des rapports d’information.


Observatoires, auditions, experts


Le Comité peut constituer des observatoires lorsque la nature, l'ampleur et la complexité du sujet à traiter exigent une flexibilité particulière des méthodes de travail, des procédures et des instruments à utiliser.


En 1994, le Comité a mis en place un «Observatoire du Marché Unique» (OMU), lui permettant d’organiser, avec le soutien des autres institutions communautaires, des actions visant à améliorer les rapports entre le citoyen européen et les institutions européennes.


Si l’importance d’une question sur un sujet déterminé le justifie, les différents organes et structures de travail du Comité peuvent procéder à l’audition de personnalités extérieures.


Dans la mesure où il s'avère nécessaire pour la préparation de travaux déterminés, le Président peut nommer des experts de sa propre initiative, ou sur proposition des groupes, des sections spécialisées ou des rapporteurs.


Commissions consultatives


Le Comité a la faculté de constituer des commissions consultatives, composées de membres du CESE et de délégués provenant des domaines de la société civile organisée. Suite à l’expiration du traité CECA en juillet 2002, le Comité crée la commission consultative des mutations industrielles (CCMI). La CCMI est composée de 48 membres du CESE et de 48 délégués extérieurs qui proviennent des organisations socioprofessionnelles des secteurs du charbon et de l'acier. Cette composition est ensuite progressivement élargie aux autres secteurs concernés par les problèmes de la modernisation de l'économie, et à tous les intérêts liés. Après l'élargissement de l’Union à 27 États membres et vu le caractère particulièrement approprié de l'expertise que la CCMI peut apporter aux nouveaux États membres, la CCMI comprend une forte proportion de membres et de délégués issus de ces pays.


Le CESE est ainsi, en mesure d'élaborer des avis dans le cadre d'un dialogue structuré direct entre ses membres et les représentants des secteurs et groupes d'intérêt concernés par les mutations industrielles, en examinant les différents problèmes tant du point de vue des milieux économiques et sociaux que sous l'aspect de la protection de l'environnement ou du développement durable.


Dialogue avec les organisations économiques et sociales de l’Union et des pays tiers


Le CESE peut entretenir des relations structurées avec les conseils économiques et sociaux, les institutions similaires et les organisations à caractère économique et social de la société civile de l’Union européenne et des pays tiers. Il peut également désigner des délégations pour entretenir des relations avec les différentes composantes à caractère économique et social de la société civile organisée d’États ou d’associations d’États extérieurs à l’Union européenne.


Dans le cas des pays candidats à l’adhésion, cette coopération est exercée sous forme de comité consultatif mixte ou de groupes de contact.


Secrétariat général


Le CESE est assisté d'un secrétariat général placé sous la direction d'un secrétaire général qui exerce ses fonctions sous l'autorité du Président représentant le Bureau du Comité. Il prend engagement solennel devant le Bureau d'exercer ses fonctions en pleine impartialité et en toute conscience.


Le secrétaire général participe avec voix consultative aux réunions du Bureau dont il tient procès-verbal. Il assure l'exécution des décisions prises par l'Assemblée, le Bureau et le Président et fait rapport par écrit tous les trois mois au Président sur les problèmes administratifs ou organisationnels ainsi que les questions du personnel.


En ce qui concerne la structure du secrétariat général, le CESE et le Comité des régions disposaient d'une structure organisationnelle commune (SOC), en application du protocole n° 16 annexé au traité CE par le traité sur l'Union européenne de 1992. Le traité d'Amsterdam de 1997 [article 2.59)] abroge ce protocole en conférant aux deux Comités une autonomie administrative et budgétaire propre. Un accord de coopération entre les deux organes, approuvé par leurs Bureaux respectifs en avril-mai 1999, définit une nouvelle coopération qui s'intègre dans le cadre général de la coopération interinstitutionnelle et qui se caractérise par l'autonomie d'un certain nombre de secteurs (Finances, Contrôle financier, Support au personnel à l'exception du service médico-social et Secrétariat de la représentation du personnel) et le fonctionnement conjoint des autres services de l'ancienne SOC.


Secrétariat du Président


Le Président du CESE dispose d'un secrétariat particulier.


Comité consultatif de la CECA


Le Comité consultatif de la CECA présentait, comme le CESE, une structure en trois groupes, composé respectivement de représentants des producteurs, des travailleurs et des utilisateurs et négociants des secteurs charbonnier et sidérurgique.


Le Comité consultatif disposait également d’une Assemblée plénière, d’un Bureau et d’un Président. Le Bureau était composé d’un président, de deux vice-présidents et de douze autres membres. Il était responsable de l’organisation des travaux du Comité et arrêtait l’ordre du jour des sessions.


Le Comité pouvait instituer dans son sein des commissions chargées de préparer ses travaux. Il comptait trois commissions permanentes (Marché et Perspectives, Problèmes du Travail, Projets de Recherche) et, pour la période 2000-2002, une commission spéciale ad hoc (Pays de l’Europe centrale et orientale). Chaque commission disposait de son propre bureau, composé au minimum de trois et au maximum de quinze membres. Les bureaux de commission étaient responsables d’organiser les travaux de commission.


En général, les actes du Comité consultatif étaient élaborés par des groupes de travail à caractère technique avant de passer en commission et ensuite en plénière.


Le Comité consultatif disposait d’un secrétariat dirigé par un secrétaire nommé par la Commission européenne en accord avec le Bureau du Comité.


(Janvier 2009)

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