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La coopération économique et monétaire

La coopération économique et monétaire


L'idée d'une politique monétaire commune est déjà évoquée par le traité de Rome de 1957 (articles 103 à 108 du traité) qui consacre également la libre circulation des paiements et des capitaux (articles 67 à 73). L'idée d'un ordre monétaire européen n'a en effet pas cessé de figurer dans le programme de plusieurs mouvements fédéralistes européens depuis la fin de la guerre. Ces propositions font cependant encore l'objet de fortes réticences. Les dispositions du traité d'ordre monétaire restent donc assez timides et ni la Commission ni le Conseil ne disposent de pouvoirs contraignants en matière de coordination monétaire. Le traité évoque simplement la création d'un comité monétaire à caractère consultatif. Il faut dire que la coopération monétaire n'apparaît pas alors comme une véritable urgence dans la mesure où les six pays de la Communauté jouissent de balances de paiement globalement excédentaires et que la période se caractérise par une situation de stabilité monétaire internationale. Il ne semble pas réaliste d'envisager un système monétaire indépendant qui n'aurait inclus ni la livre sterling ni le dollar. Nombreux sont d'ailleurs ceux qui considèrent à cette époque que la marche vers l'unité européenne peut se faire sans abandon de souveraineté monétaire.


En 1962, un mémorandum de la Commission européenne sur le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape consacre cependant un chapitre à la politique monétaire. Ce document prévoit notamment la fixation, après la période transitoire, de taux de change fixes pour les monnaies des six États membres. La Commission préconise également la création d'un Comité des gouverneurs des banques centrales, effectivement créé en 1964, ainsi qu'une procédure de consultations préalables en matière de politique monétaire intérieure. A la même époque, le Parlement européen consacre aussi certains de ses débats à l'activité future de la Communauté dans le domaine monétaire. Pour autant, au-delà des prises de position épisodiques du Comité monétaire qui se réunit à échéance régulière depuis 1958 ou du Comité d'action pour les États-Unis d'Europe qu'anime Jean Monnet, la période ne connaît pas d'avancée décisive en la matière.


La première tentative concrète date du 12 février 1969, lorsque Raymond Barre, vice-président de la Commission et personnellement chargé des questions économiques et financières, adresse au Conseil un mémorandum sur la coordination des politiques économiques et la coopération monétaire au sein de la Communauté. Ce Plan fait directement suite à la crise monétaire de novembre 1968 qui entraîne une forte dévaluation du franc français (-12,5 %) en août 1969 suivie du flottement puis d'une réévaluation (+9,3 %) du Deutsche Mark en octobre 1969. Au même moment, l'endettement croissant des États-Unis érode de plus en plus la crédibilité internationale du dollar et, conséquemment, celle du système des parités fixes établi en 1944 par les Accords de Bretton Woods. Le Plan Barre préconise des mesures destinées à harmoniser les politiques économiques et fixe des mesures d'entraide monétaire afin de prévenir l'aggravation de déséquilibres économiques. Il définit notamment un soutien monétaire à court terme et un concours financier à moyen terme entre États membres.


Au sommet de La Haye, les 1er et 2 décembre 1969, décision est prise, sur l'initiative du chancelier allemand Willy Brandt, ancien ministre fédéral des Finances, d'élaborer un plan par étapes en vue de la création d'une union économique et monétaire en Europe. Le 6 mars 1970, le Conseil charge le Premier ministre et ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Werner, de présider un comité chargé de dégager les options fondamentales d'une réalisation par étapes d'une union économique et monétaire des Six.


Mais les circonstances monétaires internationales ne sont plus guère favorables aux plans d'unité monétaire européenne. Le système monétaire international traverse une grave crise qui se caractérise successivement par des mouvements de spéculation contre le dollar, par l'instauration d'un régime de changes dans certains pays européens et par la suspension de la convertibilité du dollar en or qui règle le système de Bretton Woods. Ce contexte d'instabilité monétaire contraint enfin les autorités européennes à mettre en place un système monétaire propre aux Communautés européennes. En mars 1972, les Six créent le "serpent monétaire européen" qui doit assurer une certaine stabilité monétaire en réduisant les marges de fluctuation des taux de change entre les monnaies européennes. Décidés à poursuivre sur la voie de l'union économique et monétaire, les chefs d'État ou de gouvernement décident également, en octobre 1972, de créer le Fonds européen de coopération monétaire (FECOM).


Si le serpent monétaire a pu résorber la crise des monnaies européennes en 1972, la faiblesse relative des devises anglaise et italienne est telle qu'elles ne peuvent se maintenir longtemps à l'intérieur du serpent. La couronne danoise quitte également le serpent en juin 1972 avant de le réintégrer quatre mois plus tard. La France, co-initiatrice du serpent avec l'Allemagne, est elle-même contrainte d'en sortir en janvier 1974 puis de nouveau en mars 1976. Une nouvelle dévaluation du dollar entraîne le flottement des monnaies dès 1973 et le premier choc pétrolier provoque rapidement un déséquilibre des paiements extérieurs des Neuf. Confrontés pour la première fois depuis de nombreuses années à une forte récession économique, les pays membres de la CEE réagissent de façon dispersée en s'efforçant de protéger prioritairement leurs structures économiques nationales dont les disparités apparaissent alors avec d'autant plus d'acuité.


L'échec du serpent monétaire est patent. L'idée d'un dispositif monétaire intégré s'en trouve donc renforcée. Le président de la République française, Valéry Giscard d'Estaing, qui accède au pouvoir en 1974, et le chancelier allemand Helmut Schmidt, élu en 1976, relancent alors la politique économique et monétaire commune grâce à l'instauration, en juillet 1978, du Système monétaire européen (SME). Le SME, qui entre en vigueur le 13 mars 1979, vise à la stabilisation des taux de change entre les monnaies des Neuf autour d'un cours pivot lui-même rattaché à une unité monétaire européenne ("European currency unit" ou Ecu).

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