Les auteurs examinent le rôle du Comité économique et social européen au sein du processus décisionnel communautaire ainsi que son évolution. Leur analyse porte notamment sur les causes de l’impact mineur des avis du Comité sur la législation communautaire.

Extraits concernant les tentatives du Comité économique et social d'acquérir le droit d'initiative jusqu'à son instauration en 1974, suite à sa reconnaissance par le Sommet de Paris d'octobre 1972.

Avis du Comité économique et social, du 28 mars 1974, sur la place et le rôle du Comité économique et social dans le système institutionnel communautaire et la perspective d'une évolution de celui-ci.

Exemple d'avis rendu par le Comité économique et social à la demande du Conseil.

Exemple d'avis rendu par le Comité économique et social à la demande de la Commission.

Le 11 avril 2000, le Parlement européen saisit pour la première fois le Comité économique et social. Le 24 mai 2000, le Comité rend son avis.

Exemple d'avis d'initiative du Comité économique et social.

Exemple de rapport d'information élaboré par une section du Comité économique et social à la demande de celui-ci.

Romano Prodi passe en revue les tâches du Comité économique et social pour montrer le rôle que cet organe est appelé à jouer dans le cadre de la réforme de la «gouvernance» en Europe. En tant qu'instance de participation et de dialogue pour la société civile au niveau européen, le CES contribue à renforcer la méthode communautaire.

Alfons Lappas, élu président du Comité économique et social en 1972, évoque dans cet article les pouvoirs obtenus après maintes revendications par le Comité économique et social au fil des années. De même, il fait mention des pouvoirs dont devrait bénéficier le Comité afin de remplir au mieux sa mission.

Cet article souligne l'importance du rôle du Comité économique et social par l'intermédiaire duquel les interlocuteurs sociaux peuvent s'exprimer et influencer la vie communautaire.

Artikel aus den monatlichen Veröffentlichungen des Europäischen Wirtschafts- und Sozialausschusses (WSA) CES-Info über die Modalitäten der Zusammenarbeit wischen der Europäischen Kommission und dem WSA. Die „Sondierungsstellungnahmen“ sind hierfür ein Beispiel par excellence.

Le 28 novembre 2001, lors de la session plénière du Comité économique et social, le président de la Commission européenne et la ministre adjointe au ministre belge des Affaires étrangères font référence dans leurs discours au rôle institutionnel et aux compétences du Comité.

Par lettre adressée au Président du Comité consultatif de la CECA, Jean Monnet, Président de la Haute Autorité, sollicite le 25 janvier 1953, au nom de l'institution qu'il préside, l'avis du Comité consultatif sur certaines questions concernant l'établissement du Marché commun du charbon et de l'acier.

Exemple d'avis rendu par le Comité consultatif de la CECA.

Exemple de résolution du Comité consultatif de la CECA émise de sa propre initiative.

Il découle de cet arrêt que l'absence de consultation du Comité consultatif, dans le cas où elle serait obligatoire, constitue une violation du Traité ou des formes substantielles qui, même en n'ayant pas été invoquée par le requérant, pourrait entraîner l'annulation d'office par la Cour.

Le 10 octobre 2001, à l’occasion de son élection comme dernier président du Comité consultatif de la CECA, Enrico Gibellieri dresse le bilan des activités du Comité pendant cinquante ans et annonce comme objectif de son mandat qu'elles puissent se poursuivre avec d’autres instruments dans un nouveau cadre après l’expiration du traité CECA en juillet 2002.