Le droit d'initiative du Comité économique et social
Texte Extraits concernant les tentatives du Comité économique et social d'acquérir le droit d'initiative jusqu'à son instauration en 1974, suite à sa reconnaissance par le Sommet de Paris d'octobre 1972.
Source et copyright
Source: Comité économique et social des Communautés européennes. Secrétariat général. Le droit d'initiative du Comité économique et social des Communautés européennes. 2 éd. Bruxelles: Editions Delta, 1981. 271 p. ISBN 2-8029-0030-7.
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