Le droit d'initiative du Comité économique et social
Text Extraits concernant les tentatives du Comité économique et social d'acquérir le droit d'initiative jusqu'à son instauration en 1974, suite à sa reconnaissance par le Sommet de Paris d'octobre 1972.
Quelle und Copyright
Quelle: Comité économique et social des Communautés européennes. Secrétariat général. Le droit d'initiative du Comité économique et social des Communautés européennes. 2 éd. Bruxelles: Editions Delta, 1981. 271 p. ISBN 2-8029-0030-7.
Copyright: Comité économique et social européen