Le pouvoir de contrôle de l'exécutif
Le pouvoir de contrôle de l'exécutif
Le contrôle de l'exécutif
Europäisches Parlament, Heute im Plenum: Auszug über die Billigung der Prodi Kommission (15. September 1999)
TexteDas Europäische Parlament billigt die Prodi Kommission.
Décision 95/167/CE, Euratom, CECA, du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (19 avril 1995)
TexteDécision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, du 19 avril 1995, portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen.
Europäisches Parlament, Heute aus dem Plenum: Mißtrauensantrag gegen die Kommission (11. Januar 1999)
Texte11. Januar 99 : Mißtrauensantrag von 69 Abgeordneten gegen die Europäische Kommission. Man soll so schnell wie möglich entscheiden ob die Kommission weitermachen soll oder nicht.
Résolution du Parlement européen sur la gestion financière de la Commission (14 janvier 1999)
TexteRésolution du Parlement européen, du 14 janvier 1999, sur l'amélioration de la gestion financière de la Commission.
"Santer ne modifiera pas sa Commission malgré les plaintes du Parlement européen" dans El País (16 janvier 1995)
TexteParu dans le quotidien espagnol El País le 16 janvier 1995 à l’occasion de la nomination de la Commission Santer, l’article, en constatant les difficultés que les commissaires désignés ont eues pendant les auditions individuelles devant le Parlement européen, annonce un vote d’investiture compliqué.
"Motion de censure: confiance conditionnée" dans Tribune pour l'Europe (janvier 1999)
TexteLe 14 janvier 1999, a lieu au Parlement européen le vote de la motion de censure de la Commission Santer.
"Le Parlement européen défie Prodi" dans El País (5 septembre 1999)
TexteParu dans le quotidien espagnol El País le 5 septembre 1999, l'article critique l'attitude revendicative de certains députés lorsque le Parlement européen, à l'occasion de la nomination de la Commission Prodi, interroge l'ensemble des membres désignés du futur exécutif avant de leur accorder son approbation.
Rita Karam, Motion de censure à l’encontre de la Commission Barroso du 12 mai 2005
TexteLe Parlement européen peut adopter une motion de censure à l'encontre de la Commission et a même le pouvoir de la dissoudre. Le 12 mai 2005, une motion de censure est déposée à l’encontre de la Commission Barroso. Finalement, cette motion ne sera pas adoptée.
Discours de José Manuel Barroso sur l’état de l’Union (28 septembre 2011)
TexteDans le cadre de son pouvoir de contrôle, le Parlement européen exerce un contrôle démocratique à l'égard de la Commission, qui lui soumet régulièrement des rapports, y compris un rapport annuel sur les activités de l'Union européenne et sur l'exécution du budget. Une fois par an, le président de la Commission prononce en séance plénière son discours sur l'état de l'Union.
"Le Parlement européen investit la Commission Juncker" dans Le Monde (22 octobre 2014)
TexteLe 22 octobre 2014, le quotidien français Le Monde analyse l’investiture de la Commission Juncker par le Parlement européen. À l'issue d'un long processus d'auditions des candidats à la fonction de commissaire par les eurodéputés, le vote du Parlement marque l'ultime étape du processus conduisant à la nouvelle Commission européenne (423 voix pour, 209 contre et 67 abstentions). La Commission Juncker débutera son mandat le 1er novembre 2014.
Votes du Parlement européen portant approbation de la Commission européenne
TableauTableau reprenant les votes du Parlement européen, depuis 1995, portant approbation du président désigné de la Commission européenne et du collège de commissaires désignés.
Motions de censure présentées depuis l'élection directe du Parlement européen en 1979
TableauTableau sur les motions de censure déposées devant le Parlement européen contre la gestion de la Commission.