Règlement financier, du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes. Premier règlement financier adopté après la création de la Cour des comptes, se substituant à celui du 25 avril 1973. Il apporte des précisions au statut et aux compétences de la Cour.

Règlement financier, du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes, tel que modifié en dernier lieu le 9 avril 2001 (version consolidée). Ce règlement est abrogé par le règlement (CE, EURATOM) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Règlement (CE, Euratom) n° 1995/2006 du Conseil, du 13 décembre 2006, modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Règlement (CE) n° 1525/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Vom Rechnungshof in der Zeit 1995-2000 verabschiedete Berichte und Stellungnahmen. Die Liste befindet sich in Anhang II des Jahresberichts zum Haushaltsjahr 1999. Jeder Jahresbericht enthält eine Aufzählung aller Handlungen des Rechnungshofs der letzten fünf Jahre.

Rapports et avis adoptés par la Cour des comptes pendant la période 2002 à 2007.

Schematische Darstellung der beiden Funktionen des Rechnungshofes: seine Kontrollfunktion und seine beratende Funktion.