Règlement (CE) n° 1525/2007 du Conseil (17 décembre 2007)

Texte
Règlement (CE) n° 1525/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Source et copyright

Source: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 27.12.2007, n° L 343. [s.l.]. ISSN 1725-2563.http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:343:0009:0010:FR:PDF.

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