Source: Règlement financier, du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes, CONSLEG: 1977X1231. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 27.04.2001. 62 p. http://europa.eu.int/eur-lex/fr/consleg/pdf/1977/fr_1977X1231_do_001.pdf.

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