Le 9 juillet 1952, répondant positivement à l'invitation de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe aux Six, le gouvernement français propose à ses partenaires de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) l'élaboration d'une Communauté politique européenne (CPE).
En novembre 1952, le comité d'études pour la Constitution européenne, créé par le Mouvement européen et placé sous la présidence de Paul-Henri Spaak, formule une proposition institutionnelle qui s'articule en neuf résolutions.
