La ratification
Les positions des juridictions suprêmes
Les débats parlementaires
Deutschland ratifiziert den EVG-Vertrag (Pathé, 19. März 1953)
VidéoAm 19. März 1953 ratifiziert der deutsche Bundestag den Vertrag über die Gründung der Europäischen Verteidigungsgemeinschaft (EVD) gegen den heftigen Widerstand der Kommunisten, die den Plan einer europäischen Armee für den Auftakt zur Wiederbewaffnung der Bundesrepublik halten.
Débats à la Chambre des représentants (Bruxelles, 12 novembre 1953)
TexteLe 12 novembre 1953, dans le cadre de la procédure de ratification du Traité instituant la Communauté européenne de défense (CED), la Chambre belge des représentants discute des enjeux de l'armée européenne.
Débats parlementaires au Sénat belge (3 mars 1954)
TexteLe 3 mars 1954, au cours des débats sur la Communauté européenne de défense (CED) au Sénat belge, Fernand Dehousse, sénateur socialiste belge et militant pro-européen, dépeint les avantages du traité instituant la CED.
Le refus français
Projet de loi tendant à autoriser la ratification du traité instituant la Communauté européenne de défense (29 janvier 1953)
TexteLe 29 janvier 1953, l'Assemblée nationale française examine le projet de loi autorisant le président de la République, Vincent Auriol, à ratifier le traité instituant la Communauté européenne de défense (CED).
Débats de l'Assemblée nationale du 28 août 1954 (1ère séance)
TexteDébats de l'Assemblée nationale française à l'avant-veille du refus de ratification du Traité instituant la Communauté européenne de défense (CED).
Débats de l'Assemblée nationale du 28 août 1954 (2e séance)
TexteDébats de l'Assemblée nationale française à l'avant-veille du refus de ratification du Traité instituant la Communauté européenne de défense (CED).
Débats de l'Assemblée nationale du 29 août 1954 (1ère séance)
TexteDébats de l'Assemblée nationale française à la veille du refus de ratification du Traité instituant la Communauté européenne de défense (CED).
Débats de l'Assemblée nationale du 29 août 1954 (2e séance)
TexteDébats de l'Assemblée nationale française à la veille du refus de ratification du Traité instituant la Communauté européenne de défense (CED).
Débats de l'Assemblée nationale du 29 août 1954 (3e séance)
TexteDébats de l'Assemblée nationale française à la veille du refus de ratification du Traité instituant la Communauté européenne de défense (CED).
Débats de l'Assemblée nationale du 30 août 1954
TexteLe 28 août 1954 s'ouvre le débat sur la Communauté européenne de défense (CED) à l'Assemblée nationale française. Une motion préjudicielle d'ajournement est déposée par les partisans de la CED. Les détracteurs lui opposent une question préalable qui permet de rejeter le traité sans aucun débat. Pierre Mendès France réussit à les faire retirer. Mais le lendemain un partisan de la CED parvient à relancer la question préjudicielle. La question préalable prévoit l'intervention de deux personnes, représentant les intérêts respectifs. Pour les opposants, c'est l'ancien président de l'Assemblée, le radical Edouard Herriot, qui prend la parole. Cette intervention signe l'arrêt de mort de la CED.