L'union douanière face au GATT
L'union douanière face au GATT
L'union douanière face au GATT
Note interne du ministère français des Affaires étrangères sur l'attitude de l'Amérique du Nord à l'égard du marché commun (Paris, 18 février 1957)
TexteLe 18 février 1957, la direction générale des Affaires économiques et financières du ministère français des Affaires étrangères décrit la position adoptée par les États-Unis et par le Canada en ce qui concerne la conformité de la future Communauté économique européenne (CEE) avec les règles de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
"GATT, marché commun et zone de libre-échange" dans L'Écho de l'industrie (6 avril 1957)
TexteLe 6 avril 1957, L'Écho de l'industrie, organe de la Fédération des industriels luxembourgeois (Fedil), analyse les enjeux de l'examen par les Parties contractantes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) du traité instituant la Communauté économique européenne (CEE).
Rapport du Département d'État américain sur le traité CEE (Washington, 11 avril 1957)
TexteLe 11 avril 1957, en vue de l'ouverture prochaine des négociations à Genève de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), le Département d'État américain rédige un rapport qui définit la position des États-Unis vis-à-vis du traité instituant la Communauté économique européenne (CEE).
Mémorandum adressé par les Six au GATT (29 mai 1957)
TexteLe 29 mai 1957, les gouvernements allemand, belge, français, italien, luxembourgeois et néerlandais adressent un mémorandum au GATT, qui définit les missions et les prérogatives de la future Communauté économique européenne (CEE).
Note de la Direction générale des Affaires économiques et financières (Paris, 30 septembre 1957)
TexteLe 30 septembre 1957, la direction générale des Affaires économiques et financières du ministère français des Affaires étrangères fait le point sur la conformité de la Communauté économique européenne (CEE) avec les règles de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
"Marché commun et GATT" dans Der Volkswirt (9 novembre 1957)
TexteLe 9 novembre 1957, le journal économique allemand Der Volkswirt commente les interprétations différentes de l'article XXIV du GATT et analyse les répercussions sur les relations entre le marché commun et le GATT.
Note de la délégation du Ghana sur les conséquences des traités de Rome sur le commerce international (Genève, 25 novembre 1957)
TexteLe 25 novembre 1957, à l'occasion des négociations à Genève de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), la délégation du Ghana s'inquiète des conséquences de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE) sur les exportations du cacao ghanéen vers l'Europe des Six.
Note de la délégation du Royaume-Uni sur le commerce des pays tiers avec la CEE (Genève, 25 novembre 1957)
TexteLe 25 novembre 1957, à l'occasion des négociations à Genève de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), la délégation britannique rédige une note dans laquelle elle fait part de ses inquiétudes quant à l'avenir des échanges commerciaux des pays du Commonwealth avec ceux de la Communauté économique européenne (CEE).