Mémorandum adressé par les Six au GATT (29 mai 1957)
Texte Le 29 mai 1957, les gouvernements allemand, belge, français, italien, luxembourgeois et néerlandais adressent un mémorandum au GATT, qui définit les missions et les prérogatives de la future Communauté économique européenne (CEE).
Source et copyright
Source: Notes et études documentaires : Chronologie et Documents relatifs au Marché commun européen. 05.05.1957, n° 2.407. Paris: La Documentation française. "Mémorandum adressé au GATT par les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, de la République française, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas (29 mai 1957)", p. 24-30.
Copyright: (c) La Documentation française