Le règlement de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe a été une importante source d'inspiration pour le règlement de l'Assemblée commune (voir ledit règlement).
Règlement de l'Assemblée commune adopté au cours des séances des 10, 11 et 12 septembre 1952 et du 10 janvier 1953. Ce règlement s'est fortement inspiré du règlement de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (voir ledit règlement).
Première et dernière pages d'un arrêt récent, l'arrêt Bosman, rendu par la Cour de justice le 15 décembre 1995. La présentation de la première page a été épurée, le cachet en hostie a été remplacé par un autocollant. La dernière page comprend toujours le dispositif avec les signatures du président, des juges et du greffier.
Première et dernière pages du premier arrêt rendu par la Cour de justice de la CECA le 20 décembre 1954. La première page comporte le logo Curia avec la mention "Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier" ainsi que le cachet en hostie. La dernière page reprend le dispositif de l'arrêt avec les signatures du président, des juges et du greffier.