Premier arrêt de la Cour de justice de la CECA, affaire 1/54 (20 décembre 1954)

Texte
Première et dernière pages du premier arrêt rendu par la Cour de justice de la CECA le 20 décembre 1954. La première page comporte le logo Curia avec la mention "Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier" ainsi que le cachet en hostie. La dernière page reprend le dispositif de l'arrêt avec les signatures du président, des juges et du greffier.

Source et copyright

Source: Cour de justice des Communautés européennes, L-2925 Luxembourg. http://curia.eu.int.

Copyright: (c) Cour de justice de l'Union européenne

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