Règlement de l'Assemblée commune (1952-1953)

Texte
Règlement de l'Assemblée commune adopté au cours des séances des 10, 11 et 12 septembre 1952 et du 10 janvier 1953. Ce règlement s'est fortement inspiré du règlement de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (voir ledit règlement).

Source et copyright

Source: Communauté européenne du charbon et de l'acier. Règlement de l'Assemblée commune. [s.l.]: mars 1953. 71 p. p. 7-41.

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