Règlement de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (17 août 1950)

Texte
Le règlement de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe a été une importante source d'inspiration pour le règlement de l'Assemblée commune (voir ledit règlement).

Source et copyright

Source: Conseil de l'Europe. Règlement de l'Assemblée consultative. Strasbourg: Conseil de l'Europe, Août 1950. 27 + 3 p. p. 1-27.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

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