Arrêt de la Cour de justice, Bosman, affaire C-415/93 (15 décembre 1995)

Texte
Première et dernière pages d'un arrêt récent, l'arrêt Bosman, rendu par la Cour de justice le 15 décembre 1995. La présentation de la première page a été épurée, le cachet en hostie a été remplacé par un autocollant. La dernière page comprend toujours le dispositif avec les signatures du président, des juges et du greffier.

Source et copyright

Source: Cour de justice des Communautés européennes, L-2925 Luxembourg. http://curia.eu.int.

Copyright: (c) Cour de justice de l'Union européenne

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