Commission européenne
La Commission européenne constitue un des éléments les plus originaux de la construction communautaire. À l'origine chacune des Communautés européennes disposait de sa propre institution:
— la Haute Autorité, créée par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), signé à Paris le 18 avril 1951 (expiré le 23 juillet 2002),
— la Commission, créée par le Traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), signé à Rome le 25 mars 1957, et
— la Commission, créée par le Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom), signé à Rome le 25 mars 1957.
Toutefois, les trois institutions sont fusionnées par le Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, du 8 avril 1965 (Traité de fusion des exécutifs), en vigueur depuis le 1er juillet 1967. À partir de cette date, la Commission unique va exercer les pouvoirs et les compétences dévolus à la Haute Autorité de la CECA ainsi qu'à la Commission de la CEE et à la Commission de la CEEA.
La Commission est l'institution chargée de représenter l'intérêt des Communautés européennes indépendamment de ceux des États membres. Ses compétences sont multiples: elle est l'organe moteur, la gardienne des Traités, elle a le droit d'initiative dans le processus législatif, elle est l'organe d'exécution, elle représente les Communautés et négocie des accords dans le cadre des relations extérieures.
Le Traité sur l'Union européenne (Traité UE) du 7 février 1992 a étendu son rôle au-delà du cadre strictement communautaire. À partir du 1er novembre 1993, date de son entrée en vigueur, la Commission est appelée à intervenir en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI).
Le Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997 préserve l'essentiel des dispositions concernant la Commission et introduit certaines modifications visant à renforcer et rendre plus efficace l'institution.
Le Traité de Nice du 26 février 2001 renforce les pouvoirs du président et modifie la procédure de désignation du président et des membres de la Commission.
