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364 résultats pour : Haute Autorité
Note de synthèse sur le mémorandum allemand relatif à la poursuite de l’intégration (28 mai 1955)
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Le 28 mai 1955, une note de synthèse analyse le mémorandum soumis par le gouvernement allemand aux représentants des pays partenaires de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), dans lequel il est préconisé un élargissement du champ d'action de la CECA en passant par des méthodes proches de la coopération intergouvernementale.
Albert Coppé
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Albert Wehrer
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Le diplomate luxembourgeois Albert Wehrer, membre de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) de 1952 à 1967.
Note du service statistique des Communautés européennes sur l'attitude de la presse soviétique à l'encontre de la CEE (Bruxelles, 30 avril 1959)
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Le 30 avril 1959, le service statistique des Communautés européennes rédige une note qui détaille les commentaires critiques de la presse soviétique à l'encontre de la Communauté économique européenne.
Rapport sur l'énergie nucléaire et le marché du charbon en Europe (14 avril 1954)
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Le 14 avril 1954, la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) dresse un rapport prévisionnel sur la production et sur la consommation d'énergie nucléaire en rapport avec la production et la consommation de charbon en Europe.
Échange de lettres entre Karl Gruber et Jean Monnet (Avril-Mai 1953)
Texte
Le 22 avril 1953, Karl Gruber, ministre autrichien des Affaires étrangères, informe officiellement Jean Monnet, président de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), de la décision du gouvernement de Vienne de nommer à Luxembourg une délégation permanente autrichienne, dirigée par Carl Bobleter, auprès de la Haute Autorité.
Considérations formulées par le représentant allemand (4 mai 1959)
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Le 4 mai 1959, à l'occasion du Conseil spécial de ministres des Six et des vice-présidents de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), le représentant de la République fédérale d'Allemagne (RFA) soumet à ses partenaires un programme communautaire pour résoudre la crise du charbon et préconise des mesures spéciales en faveur des charbonnages belges.
Propositions de mise en oeuvre des articles 58, 74 et 95 (11 mai 1959)
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Le 11 mai 1959, la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) transmet au Conseil de ministres un programme d'action lié aux mesures envisagées par les Six pour lutter contre la crise charbonnière en Europe.
Proposition de compromis déposée par le représentant du gouvernement fédéral allemand (14 mai 1959)
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Le 14 mai 1959, face au refus du Conseil de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) d'avaliser le programme d'action proposé par la Haute Autorité, le représentant allemand au Conseil formule diverses propositions pour venir en aide à l'économie charbonnière belge.