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947 résultats pour : Commission des Communautés européennes

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Rapport de la Commission des CE au Conseil en exécution du mandat du 30 mai 1980 (24 juin 1981)

Texte

Le 24 juin 1981, la Commission européenne remet aux chefs d'État et de gouvernement des Dix un rapport sur les modifications structurelles du budget et des politiques communautaires.

Avis de la Commission sur la Conférence intergouvernementale (22 juillet 1985)

Texte

Le 22 juillet 1985, la Commission européenne émet un avis favorable au sujet de la conférence intergouvernementale devant modifier et compléter le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE).

Communication de la Commission sur le plan Werner (30 octobre 1970)

Texte

Le 30 octobre 1970, la Commission européenne adresse au Conseil une communication dans laquelle elle se déclare globalement favorable aux propositions contenues dans le rapport Werner sur la réalisation par étapes d'une Union économique et monétaire européenne.

Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Turquie à la Communauté (20 décembre 1989)

Texte

Le 20 décembre 1989, suite à la demande d'adhésion de la Turquie aux Communautés européennes du 14 avril 1987, la Commission européenne rend un avis négatif sur l'ouverture des négociations d'adhésion en invoquant à la fois des motifs économiques et politiques.

Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes (29 janvier 1976)

Texte

Le 29 janvier 1976, la Commission européenne donne son avis sur la demande d'adhésion de la Grèce à la Communauté économique européenne (CEE).

Note de la Commission des CE sur l'attitude danoise au sujet du Nordek (Bruxelles, 18 février 1969)

Texte

Le 18 février 1969, à l'occasion de la visite à Bruxelles du député danois Anders Andersen, la direction générale des relations extérieures de la Commission européenne adresse au commissaire Gaetano Martino une note d'information au sujet de la position du Danemark vis-à-vis du projet de Nordek.

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Rapport de la Commission des CE au Conseil en exécution du mandat du 30 mai 1980 (24 juin 1981)

Avis de la Commission sur la Conférence intergouvernementale (22 juillet 1985)

Communication de la Commission sur le plan Werner (30 octobre 1970)

Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Turquie à la Communauté (20 décembre 1989)

Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes (29 janvier 1976)

Note de la Commission des CE sur l'attitude danoise au sujet du Nordek (Bruxelles, 18 février 1969)

Note de la Commission des CE sur la coopération nordique et le projet "Nordec" (Bruxelles, 5 mai 1969)

Règlement intérieur de la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique (8 juin 1960)

Compte rendu des échanges de vues entre une délégation de la Commission et les autorités norvégiennes (Novembre 1968)

Communiqués de la Commission (16 au 18 août 1971)