Rapport de la Commission des CE au Conseil en exécution du mandat du 30 mai 1980 (24 juin 1981)
Texte Le 24 juin 1981, la Commission européenne remet aux chefs d'État et de gouvernement des Dix un rapport sur les modifications structurelles du budget et des politiques communautaires.
Source et copyright
Source: Bulletin des Communautés européennes. 1981, n° Supplément 1/81. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Rapport de la Commission des Communautés européennes au Conseil en exécution du mandat du 30 mai 1980", p. 5-18.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013