Die Reform des Gemeinschaftshaushalts: die Delors-Pakete
Die Reform des Gemeinschaftshaushalts: die Delors-Pakete
Die Haushaltskrise
"Une responsabilité particulière" dans Le Monde (6 novembre 1979)
TexteSi l'Assemblée parlementaire européenne ne détient qu'un pouvoir législatif limité, son pouvoir budgétaire lui confère en revanche une responsabilité particulière. Dans un article du quotidien français Le Monde, du 6 novembre 1979, Pierre Bernard-Reymond, secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères français, exprime le souhait de voir l'Assemblée exercer son pouvoir budgétaire dans un esprit de dialogue avec le Conseil.
"Le défi budgétaire" dans L'Europe en formation (Décembre 1979)
TexteEn novembre-décembre 1979, la revue fédéraliste L'Europe en formation plaide pour une augmentation des ressources propres de la Communauté européenne afin de garantir son fonctionnement et lui permettre de remplir correctement ses missions.
"La Communauté européenne en 1979: l'année du Parlement européen" dans 30 jours d'Europe (décembre 1979)
TextePascal Fontaine, maître de conférence à l'Institut d'études politiques de Paris, souligne, dans le mensuel 30 jours d'Europe de décembre 1979, l'importance et les résultats des premières élections au suffrage universel direct du Parlement européen. Il expose également les domaines où les Communautés européennes ont déployé leur action durant l'année écoulée, ainsi que les dossiers sur lesquels l'assemblée s'est penchée et sa relation conflictuelle avec le Conseil en ce qui concerne le budget communautaire.
"L'Europe sans budget" dans Nieuw Europa (Juin 1980)
TexteEn juin 1980, Piet Dankert, vice-président du Parlement européen, commente dans le mensuel du Mouvement européen néerlandais Nieuw Europa le rôle du Parlement dans les discussions concernant le vote du budget des Communautés.
"La prétendue "discipline budgétaire": un véritable scandale" dans Europe (14 novembre 1984)
TexteDans son éditorial du 14 novembre 1984, Emanuele Gazzo, directeur général de l'Agence Europe, critique ouvertement la nouvelle discipline budgétaire prévue par le Conseil et, déplorant le fonctionnement de certaines institutions communautaires, constate un détournement de la Communauté de ses tâches fondamentales.
"Die Hoffnung auf die große Krise" in Der Spiegel (30. November 1987)
TexteIn seiner Ausgabe vom 30. November 1987 analysiert das deutsche Nachrichtenmagazin Der Spiegel die Wirtschaftskrise in der Europäischen Gemeinschaft im Vorfeld des Gipfels in Kopenhagen am 4. und 5. Dezember 1987.
Recettes communautaires par État membre (1983-1993)
TableauTableau montrant l'évolution des recettes communautaires par État membre entre 1983 et 1993.
Caricature de Hanel sur le financement du budget communautaire (1984)
Image"De trou en trou". En 1984, le caricaturiste allemand Hanel illustre les difficultés que rencontrent les Dix pour résoudre la crise du financement du budget communautaire.
Rapport de la Commission sur le financement du budget communautaire (28 février 1987)
TexteLe 28 février 1987, la Commission présente au Conseil et au Parlement un rapport sur le financement du budget communautaire. Elle y fait état de l'inadaptation croissante des ressources aux besoins communautaires et du besoin d'instaurer un système de programmation à moyen terme des dépenses destiné à renforcer l'efficacité de la gestion.
Das Delors Paket I
Communication de la Commission, Réussir l'Acte unique: une nouvelle frontière pour l'Europe (15 février 1987)
TexteDans sa communication, du 15 février 1987, Réussir l'Acte unique: une nouvelle frontière pour l'Europe, couramment qualifiée de «Paquet Delors I», la Commission présente des propositions de réforme qui permettraient de doter la Communauté de ressources suffisantes pour réaliser les objectifs de l’Acte unique et prévoit d'introduire de nouvelles règles de discipline budgétaire. Entre autres, elle préconise d'établir des perspectives financières pluriannuelles, garanties du respect de la discipline budgétaire.
"Le fonctionnement de la Communauté européenne élargie" dans Le Monde (19 février 1987)
TexteLe 19 février 1987, le quotidien français Le Monde analyse les propositions contenues dans le paquet Delors I sur la réforme du budget communautaire.
"Le Parlement et le Plan Delors" dans Europe (10 mars 1987)
TexteLe 10 mars 1987, Emanuele Gazzo, directeur général de l'Agence Europe, souligne l'importance du débat mené au Parlement européen sur le paquet Delors I et plus particulièrement sur la réforme du budget communautaire.
"Par son Plan, la Commission a rempli ses obligations" dans Europe (12 mars 1987)
TexteLe 12 mars 1987, Emanuele Gazzo, directeur général de l'Agence Europe, défend les propositions contenues dans le Plan Delors pour accroître les recettes des Douze et réformer le budget communautaire.
Intervention de François Mitterrand (Bruxelles, 29 juin 1987)
TexteLe 29 juin 1987, lors de l'ouverture du Conseil européen à Bruxelles, le président français François Mitterrand se montre optimiste quant au projet de réforme sur le financement de la Communauté présenté par la Commission européenne.
Conclusions du Conseil européen de Bruxelles (29 et 30 juin 1987)
TexteLe 30 juin 1987, le Conseil européen de Bruxelles livre ses conclusions quant à la communication de la Commission, Réussir l'acte unique: une nouvelle frontière pour l'Europe.
Conférence de presse de François Mitterrand et de Jacques Chirac (Bruxelles, 30 juin 1987)
TexteLe 30 juin 1987, à l'issue du Conseil européen de Bruxelles, le Président de la République française, François Mitterrand, et son Premier ministre, Jacques Chirac, répondent aux questions des journalistes sur la question du financement de la Communauté.
"Le conseil européen évite une crise majeure" dans L'Europe en formation (1987)
TexteSuite au Conseil européen de Bruxelles tenu les 29 et 30 juin 1987, la revue fédéraliste L'Europe en formation, dans son édition d'été, analyse les désaccords entre Margaret Thatcher, Premier ministre britannique, et ses homologues européens sur les orientations du plan Delors.
"Copenhague: échec de l'Europe à douze têtes" dans L'Europe en formation
TexteDans son édition d'automne 1987, la revue fédéraliste L'Europe en formation analyse les causes de l'échec du Conseil européen de Copenhague des 4 et 5 décembre 1987 sur l'adoption du paquet Delors.
Conclusions du Conseil européen de Bruxelles: extraits sur les ressources propres, la discipline et la gestion budgétaires (11, 12 et 13 février 1988)
TexteAu terme d’âpres négociations, le Conseil européen, tenu à Bruxelles du 11 au 13 février 1988, adopte le « paquet Delors I ».
Interinstitutionelle Vereinbarung über das Haushaltsverfahren (29. Juni 1988)
TexteInterinstitutionelle Vereinbarung vom 29. Juni 1988 über die Haushaltsdisziplin und die Verbesserung des Haushaltsverfahrens.
Jacques Delors
ImageLe Français Jacques Delors, président de la Commission européenne de 1985 à 1995.
Interview de Jean-Jacques Kasel: les paquets Delors I et II (Sanem, 4 septembre 2007)
VidéoDans cette interview, Jean-Jacques Kasel, directeur des Affaires politiques et culturelles au ministère luxembourgeois des Affaires étrangères de 1986 à 1992, relate les difficultés rencontrées au moment de la réforme du budget communautaire entreprise sous l'impulsion des communications de la Commission, qualifiées de «paquet Delors I et II». Il y décrit notamment l'ambiance générale de marchandage présente entre les États contributeurs nets et les États bénéficiaires nets.
Das Delors Paket I
Interview de Jacques Delors (Paris, 16 décembre 2009) - Extrait: les «paquets Delors»
VidéoDans cet extrait d'interview, Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes de 1985 à 1995, évoque les origines du concept des perspectives financières pluriannuelles, ainsi que la négociation du premier « paquet Delors » en 1988.
Der Europäische Rat von Brüssel (11. bis 12. Februar 1988)
Conférence de presse conjointe de François Mitterrand et Jacques Chirac à l'issue du Conseil européen (Bruxelles, 12 février 1988)
TexteLe 12 février 1988, lors d'une conférence de presse conjointe à l'issue du Conseil européen, François Mitterrand et Jacques Chirac, respectivement président de la République et Premier ministre français, répondent aux questions des journalistes sur l’accord qui a été dégagé quant à la mise en place du paquet Delors.
"Une réforme douloureuse qui protège cependant les intérêts des agriculteurs français" dans Le Monde (14 février 1988)
TexteLe 14 février 1988, le quotidien français Le Monde analyse l'accord trouvé au Conseil européen de Bruxelles des 11 et 12 février en matière de politique budgétaire.
"Détachement à contrecœur de sa réputation anti-européenne" dans The Guardian (16 février 1988)
TexteLe 16 février 1988, le journal anglais de gauche The Guardian analyse la politique du Premier ministre britannique conservateur Margaret Thatcher à l'égard des mesures budgétaires prônées par la Commission Delors.
Das Delors Paket II
Communication de la Commission, De l'Acte unique à l'après-Maastricht: les moyens de nos ambitions (11 février 1992)
TexteDans sa communication du 11 février 1992, De l'Acte unique à l'après-Maastricht: les moyens de nos ambitions, aussi appelée « paquet Delors II », la Commission propose les adaptations à mettre en œuvre pour que la structure du financement communautaire corresponde mieux à la capacité contributive des États membres.
"Jacques Delors présente la facture de Maastricht" dans La Libre Belgique (13 février 1992)
TexteLe 13 février 1992, le quotidien La Libre Belgique se penche sur les difficultés de mettre en œuvres les propositions budgétaires du paquet Delors II.
"Le paquet Delors II: pas de foi sans les œuvres" dans La Libre Belgique (26 mai 1992)
TexteLe 26 mai 1992, le quotidien La Libre Belgique analyse les enjeux communautaires et nationaux du paquet Delors II sur les mesures financières nécessaires pour permettre l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.
"Qui a peur de Delors II?" dans Crocodile (Juin 1992)
TexteEn juin 1992, Joan Colom i Naval, député européen et membre de la commission des Budgets du Parlement européen, critique dans le mensuel Crocodile l'attitude restrictive adoptée par le Conseil européen de Lisbonne pour financer les objectifs convenus à Maastricht.
"Le paquet Delors II comme cadeau de Noël" dans Internationale Spectator (Décembre 1992)
TexteEn décembre 1992, la revue néerlandaise Internationale Spectator commente le paquet Delors II, notamment les mesures financières nécessaires pour permettre l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.
"Suche nach einem Haushaltskompromiss im Mittelpunkt des Edinburgher Gipfels" in Le Monde (14. Dezember 1992)
TexteIn einem Kommentar der zwei Tage zuvor verabschiedeten Schlussfolgerungen des Europäischen Rates von Edinburgh berichtet die französische Tageszeitung Le Monde am 14. Dezember 1992 über die Schwierigkeiten, einen Kompromiss zur Finanzierung des Gemeinschaftshaushalts in den folgenden sieben Jahren zu finden.
"Die Rechnung von Maastricht" in Le Monde (14. Dezember 1992)
TexteAm 14. Dezember 1992 kommentiert die französische Tageszeitung Le Monde die schwierige Frage der Finanzierung Europas und analysiert die von Kommissionspräsident Jacques Delors auf dem Gipfel von Edinburgh vorgebrachten genauen Finanzierungspläne.
"Les conclusions d'Édimbourg sur le paquet « Delors II » " dans Revue du Marché commun et de l'Union européenne (Avril 1993)
TexteEn avril 1993, Philippe Jouret, administrateur à la Commission des Communautés européennes, direction générale des budgets, analyse dans le mensuel Revue du Marché commun et de l'Union européenne la question du financement du budget communautaire et les propositions contenues dans le « paquet Delors II ».