Création et déroulement des travaux du comité Werner (mars-octobre 1970)
Création et déroulement des travaux du comité Werner1 (mars-octobre 1970)2
Le 4 mars 1970, la Commission soumet au Conseil des propositions concernant la réalisation par étapes d’une Union économique et monétaire et c’est sur cette base que le Conseil statue sur la composition du groupe ad hoc. Trois motivations principales semblent être à l’origine de ce choix. Premièrement, l’examen de la problématique mise en exergue par le sommet de La Haye devait être assuré par des responsables de politique économique et financière des États membres. Ensuite, ces personnalités devaient être particulièrement attachées à l’œuvre d’intégration européenne et jouir d’une expérience notable en la matière. Enfin, la solution retenue devait susciter une acceptation aussi large que possible au niveau des gouvernements.
Le 6 mars 1970, le Conseil des ministres s’accorde sur une décision relative à la procédure en matière de coopération économique et monétaire et décide de la composition du groupe d’experts. Ce groupe réunit les dirigeants des différents comités spécialisés de la Commission, qui détenaient, par ailleurs, des hautes fonctions nationales. Il s’agit des présidents du comité monétaire (le Français Bernard Clappier, qui est aussi vice-gouverneur de la Banque de France), du Comité des gouverneurs des banques centrales (le Belge Hubert Ansiaux, à l’époque président de la Banque nationale de Belgique), du comité de politique économique à moyen terme (l’Allemand Johann Baptist Schöllhorn, également secrétaire d’État au ministère fédéral de l’Économie), du comité de politique conjoncturelle (le Néerlandais Gerard Brouwers, secrétaire d’État au ministère de l’Économie des Pays-Bas) et du comité budgétaire (l’Italien Gaetano Stammati, trésorier général de l’État au ministère du Trésor). Pierre Werner, Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg, est nommé président du groupe. Dans ses mémoires publiées plus de vingt ans plus tard, il ne manque pas de révéler que «bien que les membres du groupe aient été désignés en considération de leur fonction communautaire, leurs arguments trahissaient de plus en plus les préoccupations de leurs gouvernements»3. La Commission y est représentée par le directeur général des Affaires économiques (DGII), Ugo Mosca. Elle gère également le secrétariat du groupe ad hoc, dont la coordination revient à Georges Morelli, fonctionnaire de la Commission.
1 Si dans le compte rendu de leur première réunion, la dénomination «groupe d’experts» fut employée, ultérieurement celles de «comité d’experts» ou comité Werner furent de plus en plus présentes. Ces syntagmes – «groupe d’experts»/«comités d’experts»/«groupe ad hoc» et particulièrement «groupe Werner»/«comité Werner» sont entrés, avec signification équivalente, dans le langage courant. Notons aussi que la consultation des experts sur diverses problématiques et la création des groupes d’études, de réflexion, de comités ad hoc, etc., est une pratique récurrente dans l’histoire de la Communauté et ensuite de l’Union européenne.
2 Voir aussi DANESCU, Elena Rodica: Synthèse sur le calendrier et la problématique du comité Werner (6 mars 1970 - 21 mars 1971). Source: www.cvce.eu. (Document consulté le 10 octobre 2012.)
3 WERNER, Pierre. Itinéraires luxembourgeois et européens. Évolutions et souvenirs: 1945-1985. Luxembourg: Éditions Saint-Paul, 1992, 2 tomes, tome II, p. 124.