La mise en œuvre du rapport Werner

La mise en œuvre du rapport Werner1


Suivant les propositions de la Commission2 inspirées du rapport Werner3, les États membres adoptent, le 22 mars 1971, une résolution politique (mais dépourvue de valeur juridique) par laquelle ils s’engagent à mettre en place l’Union économique et monétaire4. Le concept de «centre de politique économique» ne figure pas dans la résolution, mais il est précisé que l’Union économique et monétaire «signifie que les principales décisions de politique économique seront prises au niveau communautaire et donc que les pouvoirs nécessaires seront transférés du plan national au plan de la Communauté»5. L’aboutissement de l’UEM pourra être l’adoption d’une monnaie unique qui garantira l’irréversibilité de l’entreprise.


Ce processus est censé se dérouler durant une décennie, avec des actions parallèles et progressives sur les fronts de la convergence économique et de la coopération monétaire. Seule la première étape, envisagée du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1973, est clairement définie. Elle suppose notamment la mise en place d’un mécanisme de concours financier à moyen terme6 et le rétrécissement progressif des marges de fluctuation entre les monnaies européennes7. Cette première étape doit également marquer l’adoption progressive des positions communes dans les relations monétaires avec les pays tiers, principalement les États-Unis, ainsi qu’au sein des organisations internationales et notamment du Fonds monétaire international. Afin d’accompagner les efforts de réduction des marges de fluctuation entre les monnaies des États membres, la résolution retient la création au cours de la 1re étape d’un Fonds européen de coopération monétaire8.


Sur le fond, la résolution sur l’UEM du 22 mars 1971 opte pour une approche minimaliste. Cependant, elle possède une signification forte, car c’est la première fois qu’une résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres évoque ouvertement la volonté d’approfondir l’intégration monétaire, financière et fiscale. Mais la crise monétaire internationale qui s’est accélérée durant l’année 1971 va bouleverser les plans des Européens.

1 Sauf mention contraire, tous les documents cités dans la présente étude ont comme source www.cvce.eu.

2 Communication et propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à l’institution par étapes de l’union économique et monétaire, document COM(70)1250, 29.10.1970. In: Journal officiel des Communautés européennes, annexe C 140 du 26 novembre 1970, supplément au Bulletin 11/1970. Luxembourg. (Document consulté le 10 octobre 2012.)

3 Rapport au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l’Union économique et monétaire dans la Communauté (rapport Werner). Conseil et Commission des Communautés européennes, supplément au Bulletin 11 des Communautés européennes, doc 16.956/11/70, 8 octobre 1970.(Document consulté le 10 octobre 2012.)

5 Ibid., p.15.

6 «La mise en place d'un mécanisme de concours financier à moyen terme ouvert aux pays qui ont à faire face à des difficultés de balances des paiements. Les pays participants pourront s'accorder mutuellement des crédits, pour une durée de 2 à 5 ans, à des conditions et à un taux qui seront fixés dans chaque cas d'espèce. Le total des ressources mobilisables devait s'élever à 2 milliards de dollars». Ibid., p. 17.

7 Il était prévu «le maintien, à titre expérimental, des fluctuations des cours entre les monnaies des États membres à l'intérieur de marges plus étroites que celles résultant de l'application des marges en vigueur pour le dollar». Source: Ibid. Les fluctuations de chaque monnaie par rapport au dollar ne devant pas dépasser 1 %, les marges entre deux monnaies communautaires devraient être réduites à moins de 2 %. Les banques centrales avaient été invitées à entreprendre, sur une base expérimentale et officieuse, le rétrécissement des marges de fluctuation des changes, à partir du mois de juin 1971. Ce mécanisme communautaire pour le resserrement progressif des marges de fluctuation entre les monnaies des États membres, connu sous le nom de «serpent monétaire», entre en vigueur en avril 1972.

8 Voir Règlement (CEE) n° 907/73 du Conseil, du 3 avril 1973, instituant un Fonds européen de coopération monétaire. Journal officiel n° L 089 du 05.04.1973, pp. 2-5.Le Fonds entre en vigueur en juin 1973. (Document consulté le 10 octobre 2012.)

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