Le plan Delors


Jacques Delors avait suggéré que le comité spécial sur l’union monétaire ne soit pas composé des ministres des Finances, qui forment le Conseil économique et financier de la Communauté (Ecofin), dont certains étaient hostiles au projet, mais des gouverneurs des banques centrales, plus ou moins indépendants des gouvernements. Après de vives discussions, le président de la Bundesbank se rallie au projet à condition toutefois que la future Banque centrale européenne (BCE) soit indépendante.


Le rapport Delors, approuvé par la Commission, est présenté le 12 avril 1989. Il reprend la définition de l’Union économique et monétaire (UEM) déjà exprimée par le rapport Werner en 1970. Trois conditions doivent être remplies : convertibilité totale et irréversible des monnaies, complète libération des mouvements de capitaux, fixation de parités fixes entre les monnaies européennes et, finalement, adoption d’une monnaie unique. Celle-ci aurait de nombreux avantages : faciliter les déplacements des particuliers et les échanges commerciaux en faisant disparaître les coûts de change des devises, supprimer les risques de change et favoriser ainsi les investissements et la croissance économique. Pour réaliser l’Union monétaire, un certain degré de politique économique commune serait nécessaire. La réalisation du marché unique conduisait déjà à un certain degré d’unification des politiques régionales et structurelles. Mais il faudrait aborder le problème de l’harmonisation des politiques fiscales et des politiques budgétaires, pour lesquelles il faudrait prévoir des normes contraignantes.


Pour parvenir à cette Union économique et monétaire, le rapport Delors propose un processus en trois étapes. La première étape – qui ne nécessite pas de révision des traités et qui peut être menée à bien par les institutions existantes – consiste dans l’achèvement du marché unique, dans la coordination renforcée des politiques économiques et de la coopération monétaire et dans l’adhésion de toutes les monnaies au mécanisme de change du SME. Pendant cette phase, doit être négocié et ratifié un traité d’UEM. S’ouvre ensuite la deuxième étape avec la mise en place d’un Système européen de banques centrales (SEBC), coexistant avec les autorités monétaires nationales, avec un institut monétaire fédéral permettant de faire l’apprentissage de la décision collective. Avec la phase finale, s’opère le transfert des compétences économiques et monétaires aux institutions de l’Union, le passage à des parités fixées irrévocablement et, si possible, à une monnaie unique remplaçant les monnaies nationales.


Le rapport Delors précise ainsi les mesures à prendre pour réaliser l’UEM ainsi que les transferts de souveraineté qu’elle suppose. Il ne fixe toutefois ni calendrier, ni échéances contraignantes qui dépendent de la volonté politique des États membres.


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