Schéma de la délégation belge au comité Spaak pour le marché commun (18 octobre 1955)

Texte
Le 25 octobre 1955, l'ambassadeur du Luxembourg en Belgique, Lambert Schaus, envoie à son ministre des Affaires étrangères, Joseph Bech, une série de documents que lui a transmis la diplomatie belge, concernant la préparation du marché commun au sein du comité Spaak; dont celui-ci, préparé le 18 octobre. Le document présente la position de la délégation belge sur les modalités d'établissement du marché commun notamment en ce qui concerne l'union douanière, les institutions de gouvernance, le champ de la libre circulation et les mesures d'harmonisation entre les systèmes économiques des Six.

Source et copyright

Source: Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine. Délégation belge. Schéma belge pour le marché commun. 18 octobre 1955. 13 p.

Archives Nationales de Luxembourg (ANLux). Ministère des Affaires étrangères. Instituts internationaux–Institutions spécialisées–Organisations internationales (1900-1984). Comité intergouvernemental créé par la Conférence de Messine (1955-1957.01). Comité directeur, 1955.07-1955.11, AE-07694.

Copyright: (c) ANLux

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu