Règlement intérieur du Comité des régions (18 novembre 1999) - Version consolidée février 2004

Texte
Règlement intérieur du Comité des régions du 18 novembre 1999 dans la version du 11 février 2004.

Source et copyright

Source: Journal officiel l'Union européenne (JOUE). 10.05.2004, n° L 175. [s.l.]. ISSN 1725-2563.http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:175:0001:0018:FR:PDF.

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