Organisation et fonctionnement Contexte Ressources (5) Résultats par page 25 25 50 100 Organisation et fonctionnement Consulter Partager Twitter Facebook Email Organisation et fonctionnement du Comité des régions Texte Organisation et fonctionnement Consulter Partager Twitter Facebook Email Règlement intérieur du Comité des régions (17-18 mai 1994) Texte Premier Règlement intérieur établi par le Comité des régions lors de sa 3e session plénière, les 17 et 18 mai 1994 et approuvé par le Conseil lors de sa 1759e réunion, le 25 mai 1994. Consulter Partager Twitter Facebook Email Règlement intérieur du Comité des régions (18 novembre 1999) Texte Règlement intérieur du Comité des régions adopté le 18 novembre 1999. Consulter Partager Twitter Facebook Email Règlement intérieur du Comité des régions (18 novembre 1999) - Version consolidée février 2004 Texte Règlement intérieur du Comité des régions du 18 novembre 1999 dans la version du 11 février 2004. Consulter Partager Twitter Facebook Email Règlement intérieur du Comité des régions (6 décembre 2006) Texte Règlement intérieur du Comité des régions adopté le 6 décembre 2006.
Consulter Partager Twitter Facebook Email Règlement intérieur du Comité des régions (17-18 mai 1994) Texte Premier Règlement intérieur établi par le Comité des régions lors de sa 3e session plénière, les 17 et 18 mai 1994 et approuvé par le Conseil lors de sa 1759e réunion, le 25 mai 1994.
Consulter Partager Twitter Facebook Email Règlement intérieur du Comité des régions (18 novembre 1999) Texte Règlement intérieur du Comité des régions adopté le 18 novembre 1999.
Consulter Partager Twitter Facebook Email Règlement intérieur du Comité des régions (18 novembre 1999) - Version consolidée février 2004 Texte Règlement intérieur du Comité des régions du 18 novembre 1999 dans la version du 11 février 2004.
Consulter Partager Twitter Facebook Email Règlement intérieur du Comité des régions (6 décembre 2006) Texte Règlement intérieur du Comité des régions adopté le 6 décembre 2006.