Règlement intérieur du Comité des régions (17-18 mai 1994)
Texte Premier Règlement intérieur établi par le Comité des régions lors de sa 3e session plénière, les 17 et 18 mai 1994 et approuvé par le Conseil lors de sa 1759e réunion, le 25 mai 1994.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 27.05.1994, n° L 132. [s.l.].
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