Règlement intérieur du Comité des régions (17-18 mai 1994)
Text Premier Règlement intérieur établi par le Comité des régions lors de sa 3e session plénière, les 17 et 18 mai 1994 et approuvé par le Conseil lors de sa 1759e réunion, le 25 mai 1994.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 27.05.1994, n° L 132. [s.l.].
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