Rapport des Commissions réunies de la Justice et de l'Intérieur (Bruxelles, 5 octobre 1948)
Texte Le 5 octobre 1948, le Sénat de Belgique examine un projet de rapport des commissions réunies de la Justice et de l'Intérieur favorable à l'adoption par l'Assemblée du projet de loi de Paul Struye qui vise à instituer un référendum populaire pour trouver une issue à la question royale.
Source et copyright
Source: Annales parlementaires de Belgique: Sénat, session de 1947-1948, séance du 5 octobre 1948, N° 526. Bruxelles: Sénat de Belgique.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.