Source: Annales parlementaires de Belgique: Sénat, session de 1947-1948, séance du 5 octobre 1948, N° 526. Bruxelles: Sénat de Belgique. "Rapport des Commissions réunies de la Justice et de l'Intérieur chargées d'examiner la proposition de loi instituant une consultation nationale au sujet de la Question Royale (5 octobre 1948)", p. 1-27.

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