Rapport des Commissions réunies de la Justice et de l'Intérieur (Bruxelles, 5 octobre 1948)

Text
Le 5 octobre 1948, le Sénat de Belgique examine un projet de rapport des commissions réunies de la Justice et de l'Intérieur favorable à l'adoption par l'Assemblée du projet de loi de Paul Struye qui vise à instituer un référendum populaire pour trouver une issue à la question royale.

Quelle und Copyright

Quelle: Annales parlementaires de Belgique: Sénat, session de 1947-1948, séance du 5 octobre 1948, N° 526. Bruxelles: Sénat de Belgique.

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