Note du Secrétariat général du Conseil sur les activités de la JAI en dehors du travail législatif (21 janvier 2002)
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Source: Note du Secrétariat Général du Conseil au Coreper. Objet: Méthodes de travail au sein du Conseil (secteur JAI) - Les activités de la JAI en dehors du travail législatif (rapports, évaluations, etc.), 5515/02, JAI 8. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 21.01.2002. 6 p. http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/02/st05/05515f2.pdf.
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