Beschluss des Rates der Europäischen Union über den Beitritt Norwegens, Österreichs, Finnlands und Schwedens zur Europäischen Union (16. Mai 1994)

Texte
Am 16. Mai 1994 gibt der Rat der Europäischen Union seine Zustimmung zum Beitritt Norwegens, Österreichs, Finnlands und Schwedens zur Europäischen Union.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 29.08.1994, n° C 241. [s.l.].

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu