Décision du Conseil de l'UE relative à l'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne (16 mai 1994)

Texte
Le 16 mai 1994, le Conseil de l'Union européenne donne son accord à l'admission de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 29.08.1994, n° C 241. [s.l.].

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