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Additional report by the European Parliamentary Assembly on the social issues raised by the association of the OCTs with the EEC (22 November 1960)

Texte

In this additional report dated 22 November 1960 by the European Parliamentary Assembly’s Committee on the Association of Overseas Countries and Territories (OCTs) and the delegation tasked with carrying out a fact-finding mission in some of the OCTs, rapporteur Walter Scheel examines the issues raised by the association of the OCTs with the European Economic Community (EEC). Taking account of the reports on political, legal, economic and social issues, he presents a motion for a resolution.

FR (VO)

Source et copyright

Source: Assemblée parlementaire européenne. Rapport complémentaire fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’outre-mer sur les problèmes de l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté économique européenne. Rapporté par SCHEEL, Walter. 22-11-1960. Document n°96. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Les problèmes relatifs à l'association de la Communauté avec les pays et territoire d'outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d'étude et d'information (Walter Scheel). 18 November 1960, PEO-134.

Ce document se trouve également dans…

Dossiers thématiques: La décolonisation: ses enjeux géopolitiques et son impact sur le processus d’intégration européenne

Métadonnées

Langue des métadonnées: fr
Catégories: Documents officiels
Nature: Document physique
Titre original: Rapport complémentaire fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’outre-mer sur les problèmes de l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté économique européenne
Auteur: Assemblée parlementaire européenne
Rapporteur: Scheel, Walter
Date de création: 22/11/1960
Nombre de pages: 8 p.
Numéro objet: Document n°96

Localisation

Conservateur: Archives historiques de l'Union européenne
Nom du fonds d'archive: PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe
Nom du sous-fonds: Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer
Nom du dossier: Les problèmes relatifs à l'association de la Communauté avec les pays et territoire d'outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d'étude et d'information (Walter Scheel). 18 November 1960
Numéro du dossier: PEO-134