41 Le Traité sur l'Union européenne et ses suites
Les négociations : le volet de l'union politique
Résolution du Parlement européen sur la Conférence intergouvernementale dans le cadre de sa stratégie pour l'Union européenne (14 mars 1990)
TexteLe 14 mars 1990, le Parlement européen adopte une résolution dans laquelle il insiste notamment sur la nécessité de transformer rapidement la Communauté européenne en union politique, sur une base fédérale, au-delà du marché unique et de l'Union économique et monétaire (UEM) tout en affirmant sa volonté d'établir les conditions d'association de l'Assemblée aux travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG).
Avis de la Commission sur l'Union politique (21 octobre 1990)
TexteDans son avis du 21 octobre 1990, la Commission européenne se prononce pour une Communauté unique qui engloberait les politiques communautaires et la coopération politique européenne (CPE), les soumettant aux mêmes institutions et aux mêmes procédures de décision.
Résolution du Parlement européen sur la Conférence intergouvernementale dans le cadre de sa stratégie pour l'Union européenne (11 juillet 1990)
TextePar cette résolution du 11 juillet 1990, le Parlement européen se félicite de la convocation d'une conférence sur l'Union politique, qui élargit l'ordre du jour de la prochaine réforme des traités au-delà de l'Union économique et monétaire. Considérant que la séparation entre les relations économiques extérieures et les questions relevant de la Coopération politique européenne (CPE) est difficile à maintenir dans la pratique, le Parlement européen demande le traitement des deux volets de l’action de la Communauté sur la scène internationale dans le cadre communautaire.
Message conjoint de François Mitterrand et Helmut Kohl (Paris, 6 décembre 1990)
TexteLe 6 décembre 1990, François Mitterrand et Helmut Kohl précisent davantage leur message commun du 18 avril 1990 en proposant l'élargissement des compétences de l'Union, l'accroissement des pouvoirs du Parlement, le renforcement du rôle du Conseil européen et la définition des domaines d'une politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Message conjoint de François Mitterrand et Helmut Kohl (Paris, 18 avril 1990)
TexteConsidérant que le moment est venu de "transformer l'ensemble des relations entre les États membres en une Union européenne et de doter celle-ci des moyens d'action nécessaires", François Mitterrand et Helmut Kohl proposent, dans un message conjoint adressé le 18 avril 1990 au président du Conseil européen, de "lancer les travaux préparatoires à une conférence intergouvernementale sur l'Union politique" complémentaires des travaux en cours préparant la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire.
Conclusions du Conseil européen de Rome (14 et 15 décembre 1990)
TexteLe 15 décembre 1990, le Conseil européen de Rome fournit dans ses conclusions le cadre dans lequel vont se dérouler les deux conférences intergouvernementales (CIG), sur l'Union économique et monétaire (UEM) et l'Union politique, ouvertes officiellement à Rome à la même date.
Conclusions du Conseil européen de Luxembourg: extrait sur les Conférences intergouvernementales (28 et 29 juin 1991)
TexteLes 28 et 29 juin 1991, le Conseil européen de Luxembourg se félicite de l'état d'avancement des travaux des deux Conférences intergouvernementales (CIG) sur l'Union économique et monétaire (UEM) et sur l'Union politique et réaffirme que la décision finale sur le texte du traité sur l'Union politique et l'UEM sera arrêtée au Conseil européen de Maastricht des 9 et 10 décembre 1991.
Projet de traité sur l'Union de la présidence luxembourgeoise (Luxembourg, 18 juin 1991)
TexteLe 18 juin 1991, la présidence luxembourgeoise du Conseil dépose un projet de traité sur l'Union issu des travaux des conférences intergouvernementales sur l'Union politique et sur l'Union économique et monétaire (UEM) lancées le 15 décembre 1990 à Rome. Ce projet, qui propose pour l'Union une structure à trois piliers, débouchera sur la signature, le 7 février 1992 à Maastricht, du Traité sur l'Union européenne.
Communiqué conjoint des ministres des Affaires étrangères de France, d'Allemagne et d'Espagne sur les enjeux du Conseil européen de Maastricht (Paris, 11 octobre 1991)
TexteLe 11 octobre 1991, dans la perspective du Conseil européen de Maastricht, les ministres des Affaires étrangères de France, d’Allemagne et d'Espagne énoncent, dans un communiqué conjoint, les principes essentiels sur lesquels doit se fonder le nouveau traité. Ils précisent, entre autres, que l'Union de l’Europe occidentale (UEO) fait partie intégrante du processus menant à l'Union européenne et qu’elle pourra être chargée de mettre en œuvre la politique de sécurité et de défense.
Conférence de presse du Conseil européen de Maastricht (10 décembre 1991)
ImageLe 10 décembre 1991, le chancelier allemand Helmut Kohl (au centre), le ministre des Affaires étrangères Hans-Dietrich Genscher (à g.) et le porte-parole du gouvernement allemand Dieter Vogel (à dr.) tiennent une conférence de presse sur les résultats du Conseil européen de Maastricht.
Conclusions du Conseil européen de Maastricht: extrait sur le traité sur l'UE (9 et 10 décembre 1991)
TexteLes 9 et 10 décembre 1991, les chefs d'État et de gouvernement des Douze se réunissent en Conseil européen à Maastricht afin de dégager un accord sur le traité sur l'Union européenne.
La question de l'Union économique et monétaire
Rapport sur l'Union économique et monétaire dans la Communauté européenne (12 avril 1989)
TexteEn juin 1988, le Conseil européen de Hanovre charge un comité présidé par Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, d'étudier et de proposer les étapes concrètes devant mener à la réalisation progressive de l'Union économique et monétaire (UEM). Le "Rapport Delors", présenté en avril 1989, prévoit la réalisation de l'UEM en trois étapes. Lors de la deuxième étape un Système européen de banques centrales (SEBC) serait créé afin de préparer le passage à la monnaie communautaire unique au cours de la troisième étape.
Conclusions du Conseil européen de Madrid: extrait sur l'Union économique et monétaire (26 et 27 juin 1989)
TexteLes 27 et 28 juin 1989, le Conseil européen de Madrid demande la réalisation des travaux préparatoires en vue de réunir une Conférence intergouvernementale (CIG) pour établir les étapes ultérieures à la première phase de l'Union économique et monétaire (UEM).
Résolution du Parlement européen sur l'Union économique et monétaire (10 octobre 1990)
TexteLe 10 octobre 1990, en vue de la création d'une Union économique et monétaire (UEM), le Parlement européen adopte une résolution dans laquelle il soumet aux participants de la Conférence intergouvernementale (CIG) l'examen des modifications qu'il conviendrait d'apporter au traité de Rome.
Projet de traité sur l'Union de la présidence luxembourgeoise (Luxembourg, 18 juin 1991)
TexteLe 18 juin 1991, la présidence luxembourgeoise du Conseil dépose un projet de traité sur l'Union issu des travaux des conférences intergouvernementales sur l'Union politique et sur l'Union économique et monétaire (UEM) lancées le 15 décembre 1990 à Rome. Ce projet, qui propose pour l'Union une structure à trois piliers, débouchera sur la signature, le 7 février 1992 à Maastricht, du Traité sur l'Union européenne.
Conclusions du Conseil européen de Luxembourg: extrait sur les Conférences intergouvernementales (28 et 29 juin 1991)
TexteLes 28 et 29 juin 1991, le Conseil européen de Luxembourg se félicite de l'état d'avancement des travaux des deux Conférences intergouvernementales (CIG) sur l'Union économique et monétaire (UEM) et sur l'Union politique et réaffirme que la décision finale sur le texte du traité sur l'Union politique et l'UEM sera arrêtée au Conseil européen de Maastricht des 9 et 10 décembre 1991.
Conclusions du Conseil européen de Maastricht: extrait sur le traité sur l'UE (9 et 10 décembre 1991)
TexteLes 9 et 10 décembre 1991, les chefs d'État et de gouvernement des Douze se réunissent en Conseil européen à Maastricht afin de dégager un accord sur le traité sur l'Union européenne.
Le Traité sur l'Union européenne
Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992)
TexteTraité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993.
Signature du traité de Maastricht (7 février 1992)
ImageLe 7 février 1992, les ministres des Affaires étrangères et des Finances des douze États membres des Communautés européennes signent à Maastricht le traité sur l'Union européenne (UE).
Ratification
"La France et la ratification de Maastricht" dans Europe (17 avril 1992)
TexteLe 17 avril 1992, dans son éditorial, Emanuele Gazzo, rédacteur en chef de l'Agence Europe, confirme l'engagement total du président français François Mitterrand dans la construction de l'Europe unie et la ratification du traité de Maastricht.
Interview télévisée de François Mitterrand (12 avril 1992)
TexteLe 12 avril 1992, répondant aux questions des journalistes de radio et de télévision, le Président français François Mitterrand souligne les enjeux de la ratification des accords de Maastricht et précise la procédure constitutionnelle devant accompagner cette ratification en France.
Conférence de presse conjointe de Roland Dumas et Elisabeth Guigou (Oslo, 4 juin 1992)
TexteLe 4 juin 1992, à la réunion des ministres des Affaires étrangères des Douze à Oslo, Roland Dumas, ministre français des Affaires étrangères et Elisabeth Guigou, ministre français délégué aux Affaires européennes, décrivent la situation de l'intégration européenne après le refus du Danemark de ratifier le traité de Maastricht.
Conclusions de la réunion extraordinaire des ministres des Affaires étrangères des Douze (Oslo, 4 juin 1992)
TexteLe 4 juin 1992, les ministres des Affaires étrangères des Douze, réunis à Oslo, regrettent la décison du Danemark de ne pas ratifier le traité de Maastricht et excluent toute renégociation du traité européen.
Déclaration de la Commission européenne (Bruxelles, 3 juin 1992)
TexteLe 3 juin 1992, Jacques Delors, président de la Commission européenne, commente les résultats du référendum au Danemark, qui s'est conclu par le refus du peuple danois de ratifier le traité de Maastricht.
Déclaration des mouvements anti-européens au Danemark (Copenhague, 19 mai 1992)
TexteLe 19 mai 1992, dans le cadre du référendum sur la ratification du traité de Maastricht au Danemark, les mouvements anti-européens danois publient une déclaration sur l'avenir des relations entre le Danemark et les Communautés européennes en cas de victoire du non.
Le contenu du Traité
Deuxième phase de l'Union économique et monétaire
Protocole (n° 19) sur les statuts de l'IME (Maastricht, 7 février 1992)
TexteProtocole (n°19) annexé au Traité instituant la Communauté européenne par le Traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 et fixant les statuts de l'Institut monétaire européen (IME).
Article du traité sur l'Union européenne concernant les critères de convergence (7 février 1992)
TexteLe 7 février 1992, les représentants des Douze signent à Maastricht le traité sur l'Union européenne. Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il établit une Union économique et monétaire (UEM) comportant, à terme, une monnaie unique.
Recommandation du Conseil concernant les grandes orientations des politiques économiques (22 décembre 1993)
TexteLe 22 décembre 1993, à la veille du passage à la deuxième phase de l'Union économique et monétaire (UEM), le Conseil adopte une recommandation concernant les grandes orientations des politiques économiques (GOPE) des États membres et de la Communauté.
Discours d'Alexandre Lamfalussy sur le rôle de l'Institut monétaire européen (Paris, 15 février 1996)
TexteLe 15 février 1996, le baron Alexandre Lamfalussy, président à Francfort de l'Institut monétaire européen (IME), prononce devant l'Institut d'études bancaires et financières de Paris un discours dans lequel il décrit notamment le rôle de l'IME dans la préparation de la mise en place de la future Banque centrale européenne (BCE) et dans l'introduction de la monnaie unique européenne.
Résolution 1109 (1997) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (28 janvier 1997)
TexteLe 28 janvier 1997, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une résolution sur les conséquences de l'Union économique et monétaire (UEM) et de l'introduction d'une monnaie unique en Europe.
"Les conditions du passage à l'euro se clarifient de jour en jour" dans Europe (26 mai 1997)
TexteLe 26 mai 1997, Ferdinando Riccardi, rédacteur en chef de l'Agence Europe à Bruxelles, se félicite des signes favorables au passage, au 1er janvier 1999, à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) et à l'introduction de l'euro.
Présentation de la maquette des billets de banque libellés en euros (Dublin, 13 décembre 1996)
VidéoLe 13 décembre 1996, en marge du Conseil européen de Dublin, le Belge Alexandre Lamfalussy, président de l'Institut monétaire européen (IME), présente à la presse la maquette des futurs billets de banque libellés en euros.
Discours de Wim Duisenberg sur le rôle de l'IME dans l'UEM (Hong Kong, 22 septembre 1997)
TexteLe 22 septembre 1997, Wim Duisenberg, président de l'Institut monétaire européen (IME), prononce lors d'un séminaire bancaire international à Hong Kong un discours dans lequel il décrit les missions et le rôle de l'IME dans la mise en oeuvre du Système européen de banques centrales (SEBC), dans la préparation de l'Union économique et monétaire (UEM) et dans l'introduction de l'euro.
Institut monétaire européen / Banque centrale européenne
ImageSituée à Francfort-sur-le-Main, l'Eurotower abrite, dès le 1er janvier 1994, l'Institut monétaire européen (IME) avant de devenir, le 30 juin 1998, le siège de la Banque centrale européenne (BCE).
Alexandre Lamfalussy, président de l'IME
ImageLe 13 décembre 1996, en marge du Conseil européen de Dublin, le baron belge Alexandre Lamfalussy, président à Francfort de l'Institut monétaire européen (IME) du 1er janvier 1994 au 30 juin 1997, présente à la presse le projet des billets de la monnaie unique libellés en euros.
Discours de Jean-Luc Dehaene sur l'euro (La Hulpe, 1er octobre 1998)
TexteLe 1er octobre 1998, Jean-Luc Dehaene, Premier ministre de Belgique, prononce devant le Forum Euro Entreprises réuni à La Hulpe un discours dans lequel il pointe les avantages de la monnaie unique tout en insistant sur l'importance, pour les pays de la future zone euro, de coordonner leurs politiques économiques et sur la nécessité d'assurer une représentation efficace de la zone euro sur la scène monétaire internationale.
Discours de Jean-Claude Juncker sur l'UEM (Bruxelles, 23 février 1995)
TexteLe 23 février 1995, Jean-Claude Juncker, Premier ministre et ministre des Finances luxembourgeois, prononce devant les membres de la Banque nationale de Belgique (BNB) un discours dans lequel il porte un regard critique sur l'évolution vers une union économique et monétaire européenne.
Le Système monétaire européen en crise (1993)
Résolution du Parlement européen sur la crise monétaire (16 septembre 1993)
TexteLe 16 septembre 1993, le Parlement européen adopte une résolution sur la crise monétaire qui affecte le Système monétaire européen (SME) et s'inquiète des conséquences politiques et économiques de la crise pour les douze États membres des Communautés européennes.
Interview de François Mitterrand sur la crise du Système monétaire européen (Latche, 16 août 1993)
TexteLe 16 août 1993, dans une interview accordée au quotidien régional "Sud-Ouest", François Mitterrand, président de la République française, analyse la crise du Système monétaire européen (SME) et insiste sur l'action du couple franco-allemand en faveur de la construction européenne.
Communiqué de la Commission européenne sur la coordination des politiques économiques (6 août 1993)
TexteLe 6 août 1993, la Commission européenne appelle solennellement les douze États membres des Communautés européennes à renforcer leur coopération dans les domaines économique et monétaire pour progresser vers l'Union économique et monétaire (UEM).
Communiqué des ministres des Finances et des gouverneurs des Banques centrales des États membres de la CE sur le SME (2 août 1993)
TexteLe 2 août 1993, les ministres des Finances et les gouverneurs des Banques centrales des Douze décident d'élargir temporairement la marge de fluctuation des monnaies au sein du Système monétaire européen (SME).
Déclaration de politique générale d'Édouard Balladur (Paris, 8 avril 1993)
TexteLe 8 avril 1993, lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale française, le nouveau Premier ministre français Édouard Balladur présente notamment la stabilité et la solidité du franc comme un élément important du Système monétaire européen (SME).
Exposé de Jean-Claude Juncker sur le Système monétaire européen (5 mars 1993)
TexteLe 5 mars 1993, Jean-Claude Juncker, ministre luxembourgeois des Finances, analyse la crise qui touche le Système monétaire européen (SME) et rappelle les enjeux de l'intégration monétaire en Europe.
Analyse de la Banque d'Espagne sur la crise du SME (Janvier 1993)
TexteEn janvier 1993, la Banque d'Espagne analyse le comportement de la peseta face à la crise qui affecte le Système monétaire européen (SME).
Résolution du Parlement européen sur le développement et les perspectives du SME et de l'UEM (30 octobre 1992)
TexteLe 30 octobre 1992, face aux turbulences monétaires qui affectent certains pays membres des Communautés européennes, le Parlement européen adopte une résolution sur le développement et sur les perspectives du Système monétaire européen (SME) et de l'Union économique et monétaire (UEM).
L'évolution vers la troisième phase de l'UME
Conclusions du Conseil européen de Madrid: extrait sur l'Union économique et monétaire (15 et 16 décembre 1995)
TexteLe 16 décembre 1995, le Conseil européen de Madrid adopte une feuille de route pour l'introduction de la monnaie unique et décide d'appeler "euro" la monnaie sur laquelle reposera l'Union économique et monétaire (UEM) dont la troisième phase commencera le 1er janvier 1999.
Conclusions du Conseil européen de Madrid (15 et 16 décembre 1995)
VidéoLe 16 décembre 1995, à l'issue du Conseil européen de Madrid, Pedro Solbes Mira, ministre espagnol de l'Économie et des Finances, Yves-Thibault de Silguy, membre de la Commission européenne chargé des Affaires économiques et financières, des Affaires monétaires, des crédits, des investissements et de l'Office statistique, et Jacques Santer, président de la Commission européenne, annoncent successivement l'adoption par les Quinze du nom "euro" pour qualifier la nouvelle monnaie européenne.
Conseil européen de Madrid (15 et 16 décembre 1995)
ImageLe nom 'euro' est adopté par les Quinze pour qualifier la nouvelle monnaie européenne lors du Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995. De g. à dr.: Hans van den Broek, membre de la Commission européenne chargé des relations extérieures; Jacques Santer, président de la Commission européenne; Felipe González, Premier ministre espagnol et Javier Solana, ministre espagnol des Affaires étrangères.
Entretien avec Jean-Claude Juncker dans Luxemburger Wort (15 décembre 1995)
TexteLe 15 décembre 1995, Jean-Claude Juncker, Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg, accorde au quotidien Luxemburger Wort un entretien dans lequel il expose les enjeux du Conseil européen de Madrid.
Conférence de presse de Jacques Chirac (Madrid, 16 décembre 1995)
TexteLe 16 décembre 1995, le président français Jacques Chirac tient une conférence de presse dans laquelle il rend compte des résultats engrangés à l'issue du Conseil européen de Madrid.
Conclusions du Conseil européen de Dublin: rapport sur les préparatifs en vue de la troisième phase de l'UEM (13 et 14 décembre 1996)
TexteLes 13 et 14 décembre 1996, le Conseil européen de Dublin adopte le rapport du Conseil Ecofin, préparé en collaboration étroite avec la Commission européenne et l'Institut monétaire européen (IME), sur les préparatifs techniques et juridiques en vue du passage, le 1er janvier 1999, à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM).
Conférence de presse de José María Aznar: les résultats du Conseil européen de Dublin (Dublin, 14 décembre 1996)
VidéoLe 14 décembre 1996, à l'issue du Conseil européen de Dublin, José María Aznar, Premier ministre espagnol, tient une conférence de presse au cours de laquelle il exprime sa satisfaction en ce qui concerne les avancées des Quinze dans des dossiers tels que la lutte contre le terrorisme et l'Union économique et monétaire (UEM).
Conférence de presse de Helmut Kohl: les résultats du Conseil européen de Dublin (Dublin, 14 décembre 1996)
VidéoLe 14 décembre 1996, à l'issue du Conseil européen de Dublin, Helmut Kohl, chancelier de la République fédérale d'Allemagne (RFA), tient une conférence de presse au cours de laquelle il exprime sa satisfaction par rapport aux résultats obtenus par les Quinze.
"Une Europe en paix" dans The Irish Times
TexteLe 12 décembre 1996, John Bruton, Premier ministre de l'Irlande, explique dans le quotidien irlandais The Irish Times les enjeux de la réunion des chefs d'État et de gouvernement à Dublin les 13 et 14 décembre.
Conclusions du Conseil européen de Luxembourg: extrait sur l'Union économique et monétaire (12 et 13 décembre 1997)
TexteLes 12 et 13 décembre 1997, le Conseil européen de Luxembourg décide que les ministres des États participant à la zone euro peuvent se réunir entre eux de façon informelle, mais souligne que chaque fois que des questions d'intérêt commun sont concernées, elles sont discutées par les Ministres de tous les États membres.
Conclusions du Conseil européen d'Amsterdam: extrait sur l'UEM et l'emploi (16 et 17 juin 1997)
TexteLes 16 et 17 juin 1997, lors du Conseil européen d'Amsterdam, les Quinze adoptent une série de mesures relatives, notamment, à l'Union économique et monétaire (UEM), à l'emploi, à la compétitivité et à la croissance en Europe.
Le deuxième pilier
Vers une politique étrangère et de sécurité commune
ImageLe Traité sur l'Union européenne, signé par les Douze à Maastricht le 7 février 1992, prévoit notamment la mise en place d'une politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Résolution du Parlement européen sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la PESC (18 juillet 1996)
TexteLe 18 juillet 1996, le Parlement européen adopte une résolution sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) au cours de l'année 1995.
Résolution du Parlement européen sur l'établissement d'une politique étrangère commune de la CE (18 décembre 1992)
TexteLe 18 décembre 1992, le Parlement européen adopte une résolution dans laquelle il plaide pour la mise en oeuvre par les Douze d'une politique étrangère commune.
Note de la Commission sur la PESC et l'élargissement de la Communauté (12 mai 1992)
TexteLe 12 mai 1992, dans le cadre du futur élargissement de l'Union européenne, une note interne de la Commission européenne aborde la question des conséquences politiques et juridiques de l'élargissement sur le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Le troisième pilier
Europol
TexteL'espace économique européen
"Réunion ministérielle conjointe AELE-CE à Bruxelles" dans EFTA Bulletin (Janvier-Mars 1988)
TexteLors de la réunion ministérielle conjointe AELE-CE du 2 février 1988, Pertti Salolainen, ministre finlandais du commerce extérieur et président du Conseil de l'AELE, discute la collaboration renforcée entre les deux groupements régionaux européens ainsi que l'élaboration progressive d'un Espace économique européen.
Discours de Jacques Delors devant le Parlement européen (17 janvier 1989)
TexteLe 17 janvier 1989, Jacques Delors, président de la Commission européenne, évoque devant les membres du Parlement européen la création d'un Espace économique européen (EEE) pour encadrer les relations économiques des pays membres de la Communauté avec ceux de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
Déclaration commune à l'issue de la rencontre ministérielle AELE-CE (Bruxelles, 19 décembre 1989)
TexteLe 19 décembre 1989, les représentants des Douze et ceux de la Commission européenne ainsi que ceux des États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) adoptent à Bruxelles une déclaration commune relative à leur décision d'ouvrir en 1990 des négociations en vue de réaliser entre eux un Espace économique européen (EEE).
Déclarations prononcées à l'issue de la rencontre ministérielle AELE-CE (Bruxelles, 19 décembre 1989)
TexteLe 19 décembre 1989, Roland Dumas, ministre français des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil des ministres de la Communauté européenne, Jón Baldvin Hannibalsson, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de l'Islande et président en exercice du Conseil des ministres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), Anita Gradin, ministre suédoise du Commerce extérieur et présidente du Conseil des ministres de l'AELE au premier semestre de 1990, Jean-Pascal Delamuraz, ministre suisse de l'Économie publique, Aloïs Mock, ministre autrichien des Affaires étrangères, Pertti Paasio, ministre finlandais des Affaires étrangères et Kjell Magne Bondevik, ministre norvégien des Affaires étrangères, commentent la déclaration commune adoptée à l'issue de la rencontre ministérielle AELE-CE à Bruxelles.
Déclaration du Conseil de l'AELE sur l'EEE (Göteborg, 13-14 juin 1990)
TexteLes 13 et 14 juin 1990, à l'issue de leur réunion organisée à Göteborg pour commémorer le trentième anniversaire de la création de l'Association européenne de libre-échange (AELE), les chefs de gouvernement et les ministres des pays membres de l'AELE font une déclaration commune dans laquelle ils définissent leur position avant les négociations avec les Douze sur l'Espace économique européen (EEE).
Signature de l'accord final sur l'Espace économique européen (Luxembourg, 22 octobre 1991)
ImageDans la nuit du 22 octobre 1991, les Douze, représentés par Jacques Delors (à dr.), président de la Commission européenne, et les Sept, représentés par Carl Bildt (à g.), Premier ministre de la Suède, finalisent à Luxembourg l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).
Accord sur l'Espace économique européen (Porto, 2 mai 1992)
TexteLe 2 mai 1992, les ministres des Affaires étrangères des douze États membres des Communautés européennes et ceux des sept États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) signent à Porto l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE). Il entre en vigueur le 1er janvier 1994.
Discours de Jacques Delors à l'occasion de la signature de l'accord sur l'EEE (Porto, 2 mai 1992)
VidéoLe 2 mai 1992, lors de la signature à Porto de l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE), Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, souhaite que la création de l'EEE soit une étape vers la réalisation d'une Europe élargie.