Conclusions du Conseil européen de Maastricht: extrait sur le traité sur l'UE (9 et 10 décembre 1991)
Texte Les 9 et 10 décembre 1991, les chefs d'État et de gouvernement des Douze se réunissent en Conseil européen à Maastricht afin de dégager un accord sur le traité sur l'Union européenne.
Source et copyright
Source: Conseil européen - Conclusions de la présidence (Maastricht, 09.-10.12.1991), SN 271/1/91. Bruxelles: Conseil des Communautés européennes, Décembre 1991.
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