Henriette Heimbach

Last updated: 24/09/2015
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Le rapport Werner (rapport concernant la réalisation par étapes de l'UEM)

À partir des années 1960s les efforts et la réflexion en faveur d’une Europe monétaire se multiplient. Lors du sommet de la Haye des chefs d’Etats membres en 1969 instaurent un comité ad hoc composé d’experts pour explorer les possibilités de progrès vers une union économique et monétaire par étapes et désignent Pierre Werner comme président. La réflexion de ce groupe d’études aboutit au rapport Werner en 1970.
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Le rapport Werner (rapport concernant la réalisation par étapes de l'UEM)

Après la Seconde Guerre mondiale la question de l’unification monétaire du continent émerge de plus en plus. À la fin des années 1960, la dégradation du climat monétaire à l’échelle internationale menace le système de Bretton Woods en raison notamment de la politique américaine en matière de balance des paiements. Les pays membres de la C.E.E. ressentent ces tensions et sont confrontés aux risques que la spéculation monétaire engendre pour leur stabilité économique. La coordination et la concertation si nécessaires entre les Six sont minées par les divergences accrues des prix et des coûts, ce qui déclenche plusieurs crises de change et de balance des paiements, menaçant de perturber l’union douanière et le marché commun agricole. Les craintes de voir la Communauté économique européenne déstabilisée donnent lieu à plusieurs réflexions sur une Europe monétaire et incitent ainsi les États membres à s’engager sur la voie de l'union économique et monétaire. Le premier ministre luxembourgeois Pierre Werner est un militant de la première heure en faveur d’une monnaie européenne commune. Au courant des années 1960, il présente à plusieurs occasions ses réflexions sur l’intégration monétaire européenne. En 1969, le vice-président de la Commission européenne Raymond Barre donne impulsion aux plans Barre I et II et en 1970, la Belgique, le Luxembourg et l’Allemagne élaborent les plans monétaires (plan Schiller, plan Snoy). Au sommet de la Haye en 1969, conférence cruciale pour la construction européenne, les chefs d’Etats membres instaurent un comité ad hoc composé d’experts et désignent Pierre Werner comme président. Ce comité a pour but d’explorer les possibilités de progrès vers une union économique et monétaire par étapes. La réflexion de ce groupe d’études aboutit au rapport Werner.

Le Sommet de la Haye (1-2 décembre 1969)

Moment décisif dans le processus de la construction européenne, le sommet de La Haye se déroule sous les auspices du triptyque «achèvement, élargissement, approfondissement». Au titre de l'approfondissement communautaire, deux volets se profilent : la coopération en matière économique et monétaire, ainsi que la coopération politique. Le premier volet préconise la création d'une union économique et monétaire. Le premier plan Barre, que le vice-président de la Commission européenne avait présenté le 12 février 1969, sert de travaux préparatoires. Pour explorer les possibilités de progrès vers une union économique et monétaire par étapes, un comité ad hoc composé d’experts en la matière est constitué. Suite à la demande du Conseil de la C.E.E., Pierre Werner, premier ministre du Grand-Duché du Luxembourg, est choisi pour le présider. La réflexion de ce groupe d’études aboutit au rapport Werner.

Les plans Barre I (12 février 1969) et Barre II (4 mars 1970)

Sous l’impulsion de Raymond Barre, vice-président de la Commission européenne et responsable des Affaires économiques et financières, la Commission européenne rédige un mémorandum sur la politique monétaire de la Communauté économique européenne, préconisant l’intégration croissante des économies et la nécessité d’une convergence des politiques économiques et d’une coopération monétaire. Ce document connu sous le nom de « premier plan Barre » est proposé le 12 février 1969 et ensuite sert de base pour le Sommet de la Haye le 1 et 2 décembre 1969. Après la réunion des chefs d’Etats membres la Commission présente le « deuxième plan Barre » le 4 mars 1970 qui tient compte des grandes lignes du plan Barre I et constate que la coordination économique et la solidarité monétaire sont désormais indissociables. Un calendrier de marche sur dix ans vers une union économique et monétaire est également proposé. Le travail du comité Werner s’appuie sur les plans Barre I et II.

Les plans monétaires élaborés par la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg (janvier-février 1970)

Entre le sommet de La Haye et le début des travaux du comité d’experts, plusieurs gouvernements ont présenté des propositions pour la mise en œuvre de l’union économique et monétaire. C’est ainsi que voient le jour les mémorandums belge (27 janvier 1970), allemand (17 février 1970) et luxembourgeois (23 février 1970). Ayant pris les noms de leurs promoteurs, en l’occurrence les ministres en charge des Finances des pays respectifs (le plan Snoy, le plan Schiller et le plan luxembourgeois, appelé aussi le premier plan Werner), ces trois positions gouvernementales ont été analysées lors de la réunion du Conseil des ministres des Finances, qui s’est déroulée à Paris le 24 février 1970, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing.

Création et travaux du comité Werner (mars-octobre 1970)

Le groupe d’experts convoqué par le Conseil des ministres le 6 mars 1970, réunit les dirigeants des différents comités spécialisés de la Commission européenne, qui détenaient, par ailleurs, des hautes fonctions nationales et qui sont particulièrement attachées à l’œuvre d’intégration européenne (Bernard Clappier, Hubert Ansiaux, Johann Baptist Schöllhorn, Gerard Brouwers, Gaetano Stammati et Ugo Mosca). Pierre Werner, Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg, est nommé président du groupe. Les quatorze réunions officielles du groupe Werner se déroulent à partir de 11 mars 1970 sous la présidence de Pierre Werner à Luxembourg, à Bruxelles, à Paris, à Rome et à Copenhague, en marge de l’assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale. Concernant la méthode de travail le comité Werner décide de présenter des conclusions unanimes et de définir un certain nombre d’objectifs fondamentaux. Il cherche ensuite à identifier et à préciser les conditions nécessaires à leur réalisation en vue de dégager des solutions pratiques. Pendant le travail et les débats du comité deux visions contraires s’affrontent généralement : celles des économistes et celles des monétaristes. Au cours des rencontres le groupe réussit plusieurs fois à surmonter ce clivage et à se mettre d’accord. Le 29 mai 1970, le comité Werner présente un rapport intérimaire lors de la réunion ministres des Finances à Venise. Finalement, après sept mois de travail, débats et controverses le rapport final est approuvé à l’unanimité et présenté par le président du groupe, Pierre Werner, le 8 octobre 1970.

Le rapport Werner intermédiaire (8-9 juin 1970)

Dans ce rapport intérimaire au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire du 23 juillet 1970, le groupe présidé par le luxembourgeois Pierre Werner adopte un ensemble de conclusions unanimes. L’objectif final retenu par le groupe est la création d’une union économique et monétaire selon un processus irréversible. La réalisation de l’objectif devait se faire en plusieurs étapes. A chacune d’elles, une multitude d’actions devaient être accomplies sur un ensemble de fronts: la fixation d'orientations économiques globales, la coordination des politiques conjoncturelles par la monnaie et le crédit, par le budget et la fiscalité, par la politique des revenus, l'adoption de politiques communautaires en matière de structures. Pour être menées à bien, ces actions impliquaient d'abord une meilleure coordination des politiques nationales, puis leur harmonisation par l'adoption de directives communes, enfin le transfert de responsabilités des autorités nationales aux autorités communautaires. Au fur et à mesure que des progrès seraient réalisés, il faudrait s'assurer que des instruments communautaires soient créés pour prendre la relève ou compléter l'action des instruments nationaux. Les conclusions du rapport intérimaire constituèrent une base cruciale du rapport final.

Approfondissement des travaux du comité Werner en vue du rapport final (juin-octobre 1970)

À l’issue de la session de Venise (8-9 juin 1970), le Conseil des ministres des Finances de la C.E.E. approuve le rapport Werner intérimaire et aboutit à la conclusion unanime que les travaux du groupe doivent être poursuivis pour trouver les réponses nécessaires aux questions controversées et pour approfondir les pistes consensuelles. Les ministres demandent au groupe Werner de définir notamment les obligations des États membres dans le domaine de la concertation des politiques économiques en vue d’arriver à une convergence de l’évolution économique. Les objectifs et les instruments susceptibles de garantir la réalisation du programme d’intégration devront être précisés autant que possible. Il y a lieu d’étudier si ces instruments pourront être créés sur la base du traité existant ou s’il faudra le modifier. Les résultats de cette réflexion devront faire l’objet d’un rapport final.

Le rapport Werner final (8 octobre 1970)

Après plusieurs rencontres du comité d'experts, le président du gouvernement luxembourgeois, Pierre Werner, remet son rapport final sur les conditions de faisabilité d'une union économique et monétaire au Conseil des ministres de la C.E.E. et à la Commission européenne le 8 octobre 1970. Le comité Werner se met d’accord sur un plan en trois étapes pour établir l’union économique et monétaire. Ce plan propose : a) La définition des orientations fondamentales de la politique économique et monétaire b) Convergence des taux de change entre les monnaies et l'amplification des fluctuations entre les États membres dans des limites relativement stables avec le but de fixer les taux de changes c) Création d’un Fonds européen de coopération monétaire (FECOM) d) Création d’un conseil pour la coopération plus étroite en matière de la politique économique e) Transferts de responsabilités des États membres vers la Communauté européenne.

Les propositions de la Commission relatives à l'institution par étapes de l'UEM (29 octobre 1970)

Selon le calendrier fixé par les chefs d’État ou de gouvernement, le Conseil des ministres de la C.E.E. est appelé à décider, avant la fin de l’année 1970, de la mise en œuvre de la première étape de l’Union économique et monétaire, censée débuter le 1er janvier 1971. Dans ce but, la Commission soumet au Conseil des ministres, le 29 octobre 1970, ses propres propositions inspirées du rapport Werner, accompagnées de deux projets de résolutions relatives à l’institution par étapes de l’Union économique et monétaire. La Commission considère que le plan Werner dégage les options fondamentales d'une Union économique et monétaire, en lui reconnaissant le mérite d’avoir apporté le progrès en matière d’affaires communautaires. En revanche, elle réaffirme que la réflexion des experts ne revêt aucun caractère contraignant. La Commission adhère pourtant aux points-clés du plan par étapes, parmi lesquels figure la nécessité des progrès dans le domaine de l'unification politique. L'achèvement de l'union économique et la réalisation de l'union monétaire doivent s'accompagner du transfert à l’échelon communautaire de certaines compétences incombant jusqu’alors au plan national. Un tel transfert devra pourtant se limiter à ce qui est nécessaire à la cohésion de l’unité et à l'efficacité de l'action communautaire. Les politiques décidées au niveau communautaire seront soumises au contrôle démocratique exercé par le Parlement européen, tout comme à des consultations régulières avec les partenaires sociaux. Sont envisagés deux organes supranationaux – un centre de décision pour la politique économique et un système communautaire des banques centrales –, indispensables à la maîtrise de la politique économique et monétaire à l'intérieur de l'union. La Commission n’épargne pas les critiques à l’encontre du rapport Werner, qu’elle considère se limiter à des indications générales. De ce fait la réalisation ultérieure d’études approfondies s’impose. Un premier approfondissement devra se concentrer sur le système communautaire de banques centrales en charge de la gestion monétaire de l'union, en précisant sa nature et ses responsabilités propres. D’autre part, il faudra définir clairement ce que signifie la conduite de la politique économique et monétaire de l'union. Des précisions sur la nouvelle architecture institutionnelle sont aussi nécessaires.

Le rapport Werner entre sa mise en oeuvre (22 mars 1971) et sa suspension de facto (18 février 1974)

Suivant les propositions de la Commission inspirées du rapport Werner, les États membres adoptent, le 22 mars 1971, une résolution politique par laquelle ils s’engagent à mettre en place l’Union économique et monétaire en trois étapes avant la fin de la décennie. Une des premières initiatives est la création du « serpent monétaire européen », un système conjoint de flottement des monnaies européennes par rapport au dollar. Afin d’accompagner les efforts de réduction des marges de fluctuation entre les monnaies des États membres, un Fonds européen de coopération monétaire (FECOM) est institué le 3 avril 1973. Il a aussi pour but de surveiller les interventions en monnaies communautaires sur les marchés de change et d’engager une politique concertée des réserves. Cependant, la crise monétaire internationale s’accélère au début des années 1970 à cause de la crise du dollar et du choc pétrolier de 1973 et bouleverse les plans des chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres. Le processus de la mise en œuvre du plan par étapes est suspendu de facto, tout comme l’avancement de l’Europe sur la voie de l’Union économique et monétaire tracée par le rapport Werner.