Règlement intérieur provisoire du FECOM (14 mai 1973)

Texte
Le 14 mai 1973, le conseil d’administration du Fonds européen de coopération monétaire (FECOM) adopte le règlement intérieur provisoire du FECOM.

Source et copyright

Source: Règlement intérieur provisoire. [s.l.]: Fonds européen de coopération monétaire, 14.05.1973.

Copyright: (c) Fonds Européen de Coopération, Bruxelles 1979

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