Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 18.04.1972, n° C 38. [s.l.]. "Résolution du Conseil et des représentations des gouvernements des États membres du 21 mars 1972, relative à l'application de la résolution, du 22 mars 1971, concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire dans la Communauté", p. 3-4.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.