30 La relance du processus d'intégration européenne dans les années 1980
Mémorandum français sur la relance européenne (13 octobre 1981)
TexteLe 13 octobre 1981, le gouvernement français soumet à ses partenaires et aux institutions communautaires un mémorandum qui suggère la consolidation et le développement des politiques communes pour soutenir la relance européenne.
Discours de Pierre Werner sur le rôle du Conseil européen (Bonn, 21 janvier 1981)
TexteLe 21 octobre 1981, Pierre Werner, président du gouvernement luxembourgeois, prononce à Bonn un discours dans lequel il décrit le rôle, passé et futur, du Conseil européen.
Gaston Thorn, Union européenne ou déclin européen: être ou ne pas être (Florence, 24 mai 1984)
TexteLe 24 mai 1984, Gaston Thorn, président de la Commission européenne, prononce à l'Institut universitaire européen (IUE) de Florence un discours dans lequel il fustige l'enlisement des réformes institutionnelles et fait des propositions pour relancer le processus d'intégration communautaire.
Gaston Thorn
ImageLe Rapport Andriessen, Les relations entre les institutions de la Communauté (9 octobre 1981)
TexteLe 9 octobre 1981, Frans Andriessen, membre de la Commission notamment chargé des relations avec le Parlement européen, rend public le rapport qu'il a préparé au sujet des relations interinstitutionnelles communautaires.
"L'Europe de la deuxième génération" dans 30 jours d'Europe (Juillet 1981)
TexteEn juillet 1981, le mensuel 30 jours d'Europe décrit la portée des réformes proposées le 24 juin 1981 par la Commission des Communautés européennes, mandatée par le Conseil le 30 mai 1980, afin notamment d'améliorer le fonctionnement et le financement des politiques communes.
Rapport de la Commission des CE au Conseil en exécution du mandat du 30 mai 1980 (24 juin 1981)
TexteLe 24 juin 1981, la Commission européenne remet aux chefs d'État et de gouvernement des Dix un rapport sur les modifications structurelles du budget et des politiques communautaires.
Initiative germano-italienne
Le Parlement européen
Déclaration de Gaston Thorn (13 septembre 1983)
TexteLe 13 septembre 1983, Gaston Thorn, président de la Commission européenne, prononce un discours relatif aux questions institutionnelles liées à la résolution adoptée le lendemain par le Parlement européen sur l'avant-projet du traité instituant l'Union européenne.
Discours de François Mitterrand devant le Parlement européen (24 mai 1984)
TexteLe 24 mai 1984, le président français François Mitterrand, président en exercice du Conseil européen, propose devant le Parlement européen la réunion d'une conférence pour étudier le projet d'Union européenne.
Intervention de Gaston Thorn (14 février 1984)
TexteLe 14 février 1984, Gaston Thorn, président de la Commission européenne, réaffirme son soutien à la mise en place d'une future Union européenne.
Altiero Spinelli
ImageAltiero Spinelli (1907-1986), fédéraliste européen et rapporteur de la commission institutionnelle du Parlement européen chargée d'élaborer entre 1981 et 1984 un avant-projet de traité sur l'Union européenne.
Le "Club du Crocodile" (1984)
ImageL'eurodéputé italien Altiero Spinelli photographié en 1984 devant le restaurant strasbourgeois "Crocodile" où furent jetées les bases d'un projet parlementaire d'Europe fédérale.
Résolution du Parlement européen relative au projet de traité instituant l'UE (14 février 1984)
TexteLe 14 février 1984, le Parlement européen adopte une résolution relative au projet de traité instituant l'Union européenne.
Projet de traité instituant l'Union européenne (14 février 1984)
TexteLe 14 février 1984, le Parlement européen adopte un projet de traité sur l'Union européenne, le projet Spinelli, visant à modifier les institutions communautaires. Malgré le manque de répercussion de son contenu, son adoption anime les gouvernements des États membres des Communautés à proposer eux-mêmes un traité, le projet d'Acte unique, en décembre 1985.
Résolution du Parlement européen relative au contenu de l'avant-projet de traité instituant l'Union européenne (14 septembre 1983)
TexteLe 14 septembre 1983, le Parlement européen adopte, à une large majorité, une résolution relative au contenu de l'avant-projet du traité instituant l'Union européenne.
Vers l'Acte unique européen
Discours de Leo Tindemans (Rome, 4 mars 1987)
TexteLe 4 juin 1987, Leo Tindemans, ministre belge des Affaires étrangères, retrace l'historique de la construction européenne de la signature des traités de Rome en 1957 jusqu'à l'Acte unique européen en 1986.
L'Acte unique
Acte unique européen (Luxembourg, 17 février et La Haye, 28 février 1986)
TexteLes 17 et 28 février 1986, les ministres des Affaires étrangères des États membres des Communautés européennes signent à Luxembourg puis à La Haye l'Acte unique européen (AUE) qui rassemble des dispositions relatives à la réforme des institutions communautaires, à l'élargissement des domaines de compétence communautaire et à la coopération des Douze en matière de politique étrangère.
Signature de l'Acte unique européen (Luxembourg, 17 février 1986)
ImageLe 17 février 1986, neuf États membres des Communautés européennes (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni) signent à Luxembourg l'Acte unique européen (AUE). A l'avant-plan, le président néerlandais du Conseil européen, Hans van den Broek.
"L'Acte unique européen de Luxembourg" dans Affari esteri (Avril 1987)
TexteEn avril 1987, Pietro Calamia, représentant permanent de l'Italie auprès de la CEE, analyse les éléments principaux de l'Acte unique européen signé en février à Luxembourg et en avril à La Haye.
Discours de Pierre Werner (Luxembourg, le 7 décembre 1988)
TexteLe 7 décembre 1988 a eu lieu au Luxembourg une conférence placée sous le thème "Marché unique", au cours de laquelle Pierre Werner, président du gouvernement honoraire, commente les enjeux de l'Acte unique européen.
Jacques Delors, L'Acte unique européen: un moment de vérité
TexteLe 21 novembre 1986, à l'occasion du dixième anniversaire de l'Institut universitaire européen(IUE) de Florence, Jacques Delors, président de la Commission européenne, trace les enjeux pour l'Europe de la mise en oeuvre de l'Acte unique européen (AUE).
Jacques Santer, Le nouveau traité européen
TexteLe 28 janvier 1986 à Bruxelles, Jacques Santer, chef du gouvernement luxembourgeois, souligne devant l'Institut royal des relations internationales l'importance et la portée de l'Acte unique européen.
Acte unique : Tribunal de première instance
Bâtiments de la Cour de justice et du Tribunal de première instance (Luxembourg)
ImageVue aérienne des bâtiments de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, situés sur le plateau du Kirchberg à Luxembourg. Au deuxième plan, au centre de la photo, le palais de la Cour de justice. Au premier plan, ses extensions. De droite à gauche, dans l'ordre de leur construction, le bâtiment Erasmus, inauguré le 5 octobre 1988, le bâtiment Thomas More, inauguré le 19 février 1993, et le bâtiment C, inauguré le 15 septembre 1994.
Libre circulation et coopération politique
Discours de Leo Tindemans (Bruxelles, 22 septembre 1987)
TexteLe 22 septembre 1987, à l'occasion d'une séance académique en honneur d'Emile Noël à Bruxelles, Leo Tindemans, ministre belge des Affaires étrangères de 1981 à 1989, fait un discours sur la coopération politique européenne.
Décision adoptée par les ministres des Affaires étrangères (Luxembourg, 17 février 1986)
TexteLe 17 février 1986, à l'occasion de la signature de l'Acte unique européen à Luxembourg, les ministres des Affaires étrangères, réunis au sein de la coopération politique européenne, adoptent des dispositions concernant l'application pratique de certains aspects du titre III de l'Acte.
Acte unique européen - Article concernant la coopération politique européenne (Luxembourg, 17 février et La Haye, 28 février 1986)
TexteLes dispositions de l'Acte unique européen concernant la coopération politique européenne (CPE) définissent entre autres les tâches de la présidence et du secrétariat de la CPE ainsi que celles du comité politique.
Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes du Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la France (14 juin 1985)
TexteLe 14 juin 1985, la France, la République fédérale d'Allemagne (RFA) et les pays du Benelux signent à Schengen (Luxembourg) l'accord relatif à la suppression graduelle des contrôles à leurs frontières communes.
Résolution du Conseil sur la libre circulation des personnes (19 juin 1984)
TexteLe 19 juin 1984, le Conseil des Communautés européennes adopte une résolution qui propose des mesures pour faciliter le franchissement des frontières intérieures par les ressortissants des Dix.
Politique sociale
Avis du Comité économique et social sur les aspects sociaux du marché intérieur (19 novembre 1987)
TexteLe 19 novembre 1987, à l'occasion de sa 250e session plénière, le Comité économique et social adopte un avis sur la réalisation et la consolidation d'un espace social européen.
Résolution du Conseil concernant un programme d'action pour la croissance de l'emploi (22 décembre 1986)
TexteLe 22 décembre 1986, le Conseil des Communautés européennes adopte une résolution en vertu de laquelle les Dix s'engagent à favoriser la croissance économique et à réduire le niveau de chômage dans les États membres.
Collaboration scientifique & technologique
Caricature de Mayk sur Eureka (2 décembre 1985)
ImageLe 2 décembre 1985, le caricaturiste allemand Mayk s'inquiète de la compatibilité du projet européen Eureka (European Research Coordination Agency) avec le programme américain SDI (Strategic Defence Initiative) plus connu sous le nom de "guerre des étoiles".
Caricature de Hanel sur la coopération technologique en Europe (1985)
ImageEn 1985, le caricaturiste allemand Hanel ironise sur les difficultés que rencontrent les Dix pour mettre en place le projet Eureka d'Agence européenne pour la coordination de la recherche par rapport à la puissance du programme américain de Strategic Defence Initiative plus connu sous le nom de "guerre des étoiles".
"Un regard brisé" dans Le Monde diplomatique (Août 1985)
TexteEn août 1985, le mensuel français Le Monde diplomatique décrit les enjeux du programme Eureka lancé en 1985 à l'initiative de la France pour accroître la productivité et la compétitivité des entreprises européennes et pour combler le retard technologique entre l'Europe et les États-Unis.
Caricature de Plantu sur Eureka (Avril 1985)
ImageEn avril 1985, le caricaturiste français Plantu ironise sur les efforts du président français François Mitterrand pour coordonner les recherches en matière de science et de technologies au niveau communautaire, notamment le projet Eureka (European Research Coordination Agency) (à droite : le chancelier allemand Helmut Kohl).
Le projet JET
ImageInauguré le 9 avril 1984 à Abingdon (Grande-Bretagne) dans le cadre du quatrième programme communautaire de recherche et de développement technologique, le Joint European Torus (JET) est un réacteur scientifique dont les recherches sont orientées vers l'utilisation de l'énergie thermonucléaire pour la production d'électricité.
"Technologies de l'information: L'Europe se réveille" dans 30 jours d'Europe (Novembre 1983)
TexteEn novembre 1983, le mensuel 30 jours d'Europe analyse les enjeux du programme ESPRIT (European Strategic Programme for Research and Development in Information Technology) élaboré par les Dix dans le but déclaré de combler le fossé technologique qui sépare l'Europe du Japon et des États-Unis.
"Les multiples visages de la recherche européenne" dans 30 jours d'Europe (Février 1981)
TexteEn février 1981, le mensuel 30 jours d'Europe dresse un portrait détaillé des programmes communautaires de recherche scientifique et de développement technologique.
Décision du Conseil relative au programme ESPRIT (28 février 1984)
TexteLe 28 février 1984, sur l'initiative du commissaire européen Étienne Davignon, le Conseil des Communautés européennes décide la mise en place d'un "Programme stratégique européen de recherche et de développement relatif aux technologies de l'information" (Esprit).