Le Rapport Andriessen, Les relations entre les institutions de la Communauté (9 octobre 1981)
Texte Le 9 octobre 1981, Frans Andriessen, membre de la Commission notamment chargé des relations avec le Parlement européen, rend public le rapport qu'il a préparé au sujet des relations interinstitutionnelles communautaires.
Source et copyright
Source: Commission des Communautés européennes. Les relations entre les institutions de la Communauté COM (81) 581 final. Bruxelles: 07.10.1981. 18 p.
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