Le contexte
Traité instituant la CEE - Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes (Rome, 25 mars 1957)
TextL’entrée en vigueur, à la même date que les traités de Rome auxquels elle est annexée, de la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes permet déjà, dès l’origine, que les trois Communautés partagent une Assemblée et une Cour de justice uniques.
Rapport du gouvernement luxembourgeois sur la fusion des exécutifs (26 juillet 1960)
TextLe 26 juillet 1960, un rapport interne du gouvernement luxembourgeois met l'accent sur l'importance de la fusion des exécutifs des trois Communautés européennes.
"L'unification des exécutifs européens" dans Il Popolo (28 septembre 1960)
Text Le 28 septembre 1960, le quotidien italien Il Popolo décrit le déroulement des négociations sur l'unification des exécutifs européens et s'interroge sur la forme et sur le rôle des futurs organes communautaires.
Rapport Faure sur la fusion des exécutifs (7 novembre 1960)
TextLa question de la fusion des exécutifs est discutée à l’Assemblée parlementaire européenne lors de la session de novembre 1960 et plus précisément à l’occasion du colloque annuel avec les conseils des Ministres de la Communauté économique européenne, de la Communauté européenne du charbon et de l’acier et d’Euratom, sur la base du rapport préparé par Maurice Faure. Ce rapport, fait au nom de la commission des Affaires politiques et des questions institutionnelles, présente la fusion des exécutifs comme une «mesure de rationalisation» nécessaire.
Projet de rapport de la commission politique de l’Assemblée parlementaire sur la fusion des exécutifs (octobre 1961)
TextSuite à la demande du 18 septembre 1961 du Conseil de la Communauté économique européenne et du Conseil de la Communauté européenne de l’énergie atomique, la commission politique de l’Assemblée parlementaire européenne, dont Maurice Faure est le rapporteur, présente en octobre 1961 son projet de rapport sur le projet de Convention instituant un Conseil des Communautés européennes et une Haute commission européenne.
Intervention du président de la Haute Autorité à l'Assemblée parlementaire (20 octobre 1961)
TextLe 20 octobre 1961, Piero Malvestiti, président de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier exprime, devant l’Assemblée parlementaire européenne, son opinion sur la question de la fusion des exécutifs.
Conférence de presse d'Eugène Schaus: la fusion des exécutifs (CLT, 24 septembre 1963)
Audio extractA l'issue d'un conseil des ministres des Six, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Eugène Schaus, exprime la position du Grand-Duché sur la fusion des exécutifs.
"La fusion des Exécutifs: une décision rapide est nécessaire" dans Europe
TextEmanuele Gazzo, rédacteur en chef de l'Agence Europe, soulève dans son éditorial du 9 juillet 1964 les problèmes institutionnels à résoudre pour que l'accord sur la fusion des exécutifs puisse être signé.