Projet de rapport de la commission politique de l’Assemblée parlementaire sur la fusion des exécutifs (octobre 1961)
Text Suite à la demande du 18 septembre 1961 du Conseil de la Communauté économique européenne et du Conseil de la Communauté européenne de l’énergie atomique, la commission politique de l’Assemblée parlementaire européenne, dont Maurice Faure est le rapporteur, présente en octobre 1961 son projet de rapport sur le projet de Convention instituant un Conseil des Communautés européennes et une Haute commission européenne.
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Source: Commission européenne – Dorie – Projet de rapport fait au nom de la Commission politique ayant pour objet la consultation demandée à l'Assemblée Parlementaire européenne par le Conseil de la Communauté économique européenne et le Conseil de la Communauté européenne de l'énergie atomique sur un projet de Convention instituant un Conseil des Communautés européennes et une Haute Commission européenne. [EN-LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [01.11.2013]. APE6272, 10.1961. http://ec.europa.eu/dorie/fileDownload.do?docId=346723&cardId=346723.
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